Député

Laurence Robert-Dehault

Députée · 2e circonscription : Haute-Marne · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024

Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

2 textes

Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtimentProposition de loi ordinaire · déposé le 18 février 2025 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.
Intégrer la composition pénale dans le champ de la récidiveProposition de loi ordinaire · déposé le 3 mars 2026 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.