M'jid El Guerrab

• Pour16 février 2022 · scrutin n° 4409 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (première lecture).Lire tout
• Pour16 février 2022 · scrutin n° 4408 · résultat : adoptél'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (première lecture).Lire tout
• Pour4 janvier 2022 · scrutin n° 4253 · résultat : rejetél'amendement n° 585 de M. Charles de Courson et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).Lire tout
• Pour, par délégation4 janvier 2022 · scrutin n° 4252 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).Lire tout
• Pour15 décembre 2021 · scrutin n° 4249 · résultat : adoptél'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (lecture définitive).

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