Député européen

Nicolas BAY

Député européen en exercice · France (circonscription unique) · Parlement européen · depuis le 16 juillet 2024

Groupe : ECR (membre (groupe constaté à la date de récupération), date de début non publiée)

Synthèse

Parlement européen · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 16 septembre 2024 au 12 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

85,5 %

5 418 positions (pour, contre, abstention) sur 6 336 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

918

scrutins sur 6 336 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Votes par appel nominal

6 336

tenus pendant le mandat, depuis le début de la 10e législature.

Définition

Le Parlement européen ne publie de positions individuelles que pour les votes par appel nominal. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 739
Contre 2 266
Abstention 413
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	510	167	125	48	170
2025	2 751	1 197	913	166	475
2026	3 075	1 375	1 228	199	273

Toutes les positions publiées

5 418 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 novembre 2024	n° 170401 · Modification du statut de la BEI * : A10-0013/2024 - Joachim Streit - Projet de décision du Conseilvote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
14 novembre 2024	n° 170398 · Règlement sur la déforestation: dispositions relatives à la date d'application ***I : C10-0119/2024 - Proposition de la Commissionvote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
14 novembre 2024	n° 170382 · Certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée * : A10-0012/2024 - Aurore Lalucq - Proposition de la Commission au Conseilvote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
14 novembre 2024	n° 170381 · Dégrèvement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source * : A10-0011/2024 - Herbert Dorfmann - Proposition de la Commission au Conseilvote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170366 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170365 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - § 18vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170364 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - § 17vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170360 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - § 10/2vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170357 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - § 10 - Am 2vote par appel nominal · résultat : rejeté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170356 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - § 10 - Am 1vote par appel nominal · résultat : rejeté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170354 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - § 3/1vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170352 · Situation en Azerbaïdjan, violation des droits de l’homme et du droit international, et relations avec l'Arménie : RC-B10-0133/2024 - § 1vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170351 · Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan : RC-B10-0134/2024 - Proposition de résolution (ensemble du texte)vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170350 · Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan : RC-B10-0134/2024 - Après le § 17 - Am 1vote par appel nominal · résultat : rejeté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170349 · Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan : RC-B10-0134/2024 - § 8/2vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
24 octobre 2024	n° 170343 · Interprétation erronée de la résolution 2758 des Nations unies par la République populaire de Chine, et les provocations militaires constantes de celle-ci autour de Taïwan : RC-B10-0134/2024 - § 4vote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
22 octobre 2024	n° 169909 · Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées : A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Après le § 5 - Am 1vote par appel nominal · résultat : rejeté	Pour	non publié
22 octobre 2024	n° 169908 · Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées : A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - § 4/2vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
22 octobre 2024	n° 169905 · Projet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 : A10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - § 6vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
22 octobre 2024	n° 169904 · Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil : A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - § 16/2vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
22 octobre 2024	n° 169901 · Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil : A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - § 14vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
22 octobre 2024	n° 169894 · Décharge 2022: Budget général de l'UE - Conseil européen et Conseil : A10-0003/2024 - Jonas Sjöstedt - Proposition de résolution (ensemble du texte)vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
22 octobre 2024	n° 169890 · Projet de budget rectificatif nº 2/2024: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2023 : A10-0005/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié
22 octobre 2024	n° 169889 · Établissement du mécanisme de coopération sous forme de prêts en faveur de l'Ukraine et octroi d'une assistance macrofinancière exceptionnelle à l'Ukraine ***I : A10-0006/2024 - Karin Karlsbro - Proposition de la Commissionvote par appel nominal · résultat : adopté	Pour	non publié
22 octobre 2024	n° 169887 · Projet de budget rectificatif nº 4/2024: mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements pour certaines agences décentralisées : A10-0007/2024 - Siegfried Mureşan - Proposition de résolution (ensemble du texte)vote par appel nominal · résultat : adopté	Contre	non publié