DéputéAncien mandat

Pascal Bois

Député · 3e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,5 %

860 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 552

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,9 %

842 sur 860 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 393
Contre 462
Abstention 5
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	41	64	2	250
2018	1 253	53	101	0	1 099
2019	804	63	43	0	698
2020	897	78	143	2	674
2021	931	126	90	1	714
2022	170	32	21	0	117

Toutes les positions publiées

462 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
12 octobre 2021	n° 4004 · l'amendement n° 1191 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 octobre 2021	n° 4003 · l'amendement n° 453 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 octobre 2021	n° 3997 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 septembre 2021	n° 3976 · l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 septembre 2021	n° 3975 · l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 septembre 2021	n° 3974 · l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 septembre 2021	n° 3973 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 septembre 2021	n° 3963 · l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 juillet 2021	n° 3916 · l'amendement n° 64 de M. Emmanuel Maquet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
22 juillet 2021	n° 3915 · l'amendement n° 500 de M. Lagarde à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
29 juin 2021	n° 3856 · l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
23 juin 2021	n° 3840 · l'amendement de rédaction globale n° 73 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
23 juin 2021	n° 3839 · l'amendement de rédaction globale n° 74 de M. Gaultier à l'article 9 quater du projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
21 juin 2021	n° 3836 · le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3824 · l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 juin 2021	n° 3812 · l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
10 juin 2021	n° 3811 · l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	LAREMposition majoritaire : contre
2 juin 2021	n° 3796 · l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 mai 2021	n° 3763 · l'amendement n° 113 de Mme Taurine à l'article 6 de la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
11 mai 2021	n° 3758 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
6 mai 2021	n° 3749 · l'article unique de la proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3619 · l'amendement n° 577 de M. Dombreval et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3618 · l'amendement n° 138 de Mme Batho et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3615 · l'amendement n° 6808 de M. Ruffin à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 avril 2021	n° 3614 · l'amendement n° 4628 de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 36 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre