Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3796 du 2 juin 2021
l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention8 · 61 · 2majorité requise : 35
Votants7169 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 3Contre 18Abstention 2Sans position publiée 144
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 71
- Suffrages exprimés
- 69
- Majorité requise
- 35
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Républicains"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.