DéputéAncien mandat
Pascale Bay
Députée · 9e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 23 janvier 2025
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 23 janvier 2025. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
12 %
73 positions (pour, contre, abstention) sur 609 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
536
scrutins sur 609 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
94,5 %
69 sur 73 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 27
- Contre 45
- Abstention 1
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 523 | 26 | 45 | 1 | 0 | 451 |
| 2025 | 86 | 1 | 0 | 0 | 0 | 85 |
Toutes les positions publiées
45 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 décembre 2024 | n° 522 · l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : abstention |
| 16 décembre 2024 | n° 521 · l'amendement n° 19 de M. Philippe Brun après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 16 décembre 2024 | n° 520 · l'amendement n° 6 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 4 décembre 2024 | n° 517 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 2 décembre 2024 | n° 492 · l'amendement n° 57 de M. Ott à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | an-PO0position majoritaire : pour |
| 2 décembre 2024 | n° 491 · l'amendement n° 4 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | an-PO0position majoritaire : contre |
| 2 décembre 2024 | n° 490 · l'amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 2 décembre 2024 | n° 489 · l'amendement de suppression n° 1 de Mme Batho et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | an-PO0position majoritaire : pour |
| 19 novembre 2024 | n° 439 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 12 novembre 2024 | n° 438 · la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2024 | n° 194 · l'amendement n° 486 de M. Delaporte à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 29 octobre 2024 | n° 182 · l'amendement n° 146 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2024 | n° 180 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2024 | n° 179 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 28 octobre 2024 | n° 178 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 99 · l'amendement de suppression n° 73 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 98 · l'amendement n° 3265 de Mme Arrighi après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 96 · l'amendement n° 3407 de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 94 · l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 92 · l'amendement n° 2623 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 91 · l'amendement n° 835 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 90 · l'amendement n° 865 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 89 · l'amendement n° 1639 de Mme Karamanli après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 87 · l'amendement n° 1976 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |
| 25 octobre 2024 | n° 86 · l'amendement n° 1967 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | DRposition majoritaire : contre |