Pascale Bordes
Députée · 3e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 13 avril 2026
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 13 avril 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
29,5 %
3 014 positions (pour, contre, abstention) sur 10 231 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 217
scrutins sur 10 231 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
96,4 %
2 907 sur 3 014 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 534
- Contre 1 134
- Abstention 346
- Non-votants 0
28 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 139 | 37 | 40 | 0 | 593 |
| 2023 | 2 375 | 366 | 182 | 136 | 0 | 1 691 |
| 2024 | 1 411 | 187 | 184 | 28 | 0 | 1 012 |
| 2025 | 4 412 | 824 | 726 | 139 | 0 | 2 723 |
| 2026 | 1 224 | 18 | 5 | 3 | 0 | 1 198 |
Toutes les positions publiées
1 562 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 30 novembre 2023 | n° 3099 · le sous-amendement n° 60 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 6 de M. Bompard à l'article 4 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3098 · l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3097 · le sous-amendement n° 56 de M. de Fournas à l'amendement de rétablissement n° 7 de M. Bompard à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3096 · l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3095 · le sous-amendement n° 69 de M. Izard à l'amendement n° 8 de M. Bompard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3094 · l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3093 · l'amendement n° 31 de M. William à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2023 | n° 3066 · l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2023 | n° 3065 · l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2023 | n° 3063 · l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2023 | n° 3061 · l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2023 | n° 3060 · l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 29 novembre 2023 | n° 3059 · l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2023 | n° 3048 · l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 28 novembre 2023 | n° 3047 · l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2023 | n° 3003 · l'amendement n° 681 de Mme d'Intorni et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2023 | n° 3002 · l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2956 · l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2955 · l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2954 · l'amendement n° 7 de Mme Descamps à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2952 · l'amendement n° 21 de Mme Reid Arbelot à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2951 · l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2950 · l'amendement n° 14 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2949 · l'amendement n° 27 de Mme Parmentier à l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |