DéputéAncien mandat

Pascale Bordes

Députée · 3e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024 · jusqu'au 13 avril 2026

Textes dont il ou elle est initiateur ou initiatrice

1 textes

Instauration de peines planchers pour certains crimes et délitsProposition de loi ordinaire · déposé le 17 septembre 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique. Un texte déposé n'est pas un texte adopté.