DéputéAncien mandat

Pascale Boyer

Députée · 1re circonscription : Hautes-Alpes · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

33,4 %

2 835 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 649

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,3 %

2 759 sur 2 835 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 930
Contre 1 881
Abstention 24
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	47	106	2	202
2018	1 253	90	283	10	870
2019	804	88	105	8	603
2020	897	93	228	1	575
2021	931	156	146	0	629
2022	979	130	328	1	520
2023	2 375	230	511	2	1 632
2024	888	96	174	0	618

Toutes les positions publiées

930 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
19 mars 2024	n° 3546 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3545 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3544 · l'amendement n° 44 du Gouvernement après l'article 32 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3540 · l'article 28 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3536 · l'article 9 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3533 · l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3532 · l'amendement n° 60 du Gouvernement à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3531 · l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3530 · l'amendement n° 56 de M. Mendes à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3529 · l'amendement n° 48 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3528 · l'amendement n° 49 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3527 · l'ensemble du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
18 mars 2024	n° 3526 · l'article premier du projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 mars 2024	n° 3489 · l'article 11 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 mars 2024	n° 3487 · l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 mars 2024	n° 3486 · l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 mars 2024	n° 3484 · l'amendement n° 327 de M. Fugit à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 mars 2024	n° 3482 · l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 mars 2024	n° 3480 · l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 mars 2024	n° 3476 · l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
12 mars 2024	n° 3466 · l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
12 mars 2024	n° 3461 · la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 mars 2024	n° 3436 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 mars 2024	n° 3433 · l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
6 mars 2024	n° 3432 · l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour