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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel

Scrutin n° 3436 du 6 mars 2024

l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention331 · 0 · 0majorité requise : 166
Votants331331 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre (LFI-NUPES) : PourAntoine Léaument (LFI-NUPES) : Pour, par délégationDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NUPES) : PourManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard (LFI-NUPES) : PourJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : PourHadrien Clouet (LFI-NUPES) : Pour, par délégationClémence Guetté (LFI-NUPES) : Pour, par délégationThomas Portes (LFI-NUPES) : Pour, par délégationJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NUPES) : Pour, par délégationMarianne Maximi (LFI-NUPES) : Pour, par délégationNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : PourLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer : Sans position publiéeMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : Pour, par délégationJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NUPES) : Pour, par délégationArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas (LFI-NUPES) : PourAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu : Sans position publiéeCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : PourMatthias Tavel (LFI-NUPES) : PourSarah Legrain (LFI-NUPES) : Pour, par délégationUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : Pour, par délégationDanièle Obono (LFI-NUPES) : PourÉlisa Martin (LFI-NUPES) : Pour, par délégationMaxime Laisney : Sans position publiéeElsa Faucillon (GDR-NUPES) : PourNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane (GDR-NUPES) : Pour, par délégationSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR-NUPES) : PourJean-Paul Lecoq (GDR-NUPES) : PourÉdouard Bénard (GDR-NUPES) : PourStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi (GDR-NUPES) : Pour, par délégationFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR-NUPES) : Pour, par délégationAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NUPES) : Pour, par délégationErsilia Soudais (LFI-NUPES) : Pour, par délégationLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul (LFI-NUPES) : Pour, par délégationChristophe Bex : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeIñaki Echaniz (SOC) : Pour, par délégationÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NUPES) : PourEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi : Sans position publiéeGabriel Amard (LFI-NUPES) : PourKarim Ben Cheikh (ECOLO) : PourManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NUPES) : PourAlma Dufour (LFI-NUPES) : Pour, par délégationLisa Belluco (ECOLO) : PourCharles Fournier (ECOLO) : Pour, par délégationAymeric Caron (LFI-NUPES) : Pour, par délégationSophia Chikirou (LFI-NUPES) : Pour, par délégationSégolène Amiot (LFI-NUPES) : PourHendrik Davi (LFI-NUPES) : PourMarie Pochon (ECOLO) : Pour, par délégationRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi (ECOLO) : PourCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy (ECOLO) : PourEva Sas (ECOLO) : Pour, par délégationJulie Laernoes (ECOLO) : PourClémentine Autain (LFI-NUPES) : Pour, par délégationJérémie Iordanoff (ECOLO) : PourSandrine Rousseau (ECOLO) : PourMarie-Charlotte Garin (ECOLO) : Pour, par délégationFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho (ECOLO) : Pour, par délégationNicolas Thierry (ECOLO) : Pour, par délégationDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi (ECOLO) : Pour, par délégationJean-Claude Raux (ECOLO) : PourAlexis Corbière (LFI-NUPES) : Pour, par délégationSophie Taillé-Polian (ECOLO) : Pour, par délégationSébastien Peytavie (ECOLO) : PourSacha Houlié (RE) : PourMartine Froger (LIOT) : PourBelkhir Belhaddad (RE) : PourMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac (LIOT) : PourPaul Molac (LIOT) : PourStéphane Lenormand (LIOT) : PourDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot (LIOT) : Pour, par délégationArthur Delaporte (SOC) : PourAnna Pic (SOC) : Pour, par délégationJiovanny William (GDR-NUPES) : Pour, par délégationMarie-Noëlle Battistel (SOC) : Pour, par délégationChristian Baptiste (SOC) : PourRoger Vicot (SOC) : PourElie Califer (SOC) : PourMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot (SOC) : PourMélanie Thomin (SOC) : PourStéphane Delautrette (SOC) : PourClaudia Rouaux (SOC) : Pour, par délégationPhilippe Naillet (SOC) : Pour, par délégationJoël Aviragnet (SOC) : Pour, par délégationBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun (SOC) : PourOlivier Faure (SOC) : Pour, par délégationJérôme Guedj (SOC) : PourFatiha Keloua Hachi (SOC) : Pour, par délégationGérard Leseul (SOC) : PourIsabelle Santiago (SOC) : PourDominique Potier (SOC) : Pour, par délégationHervé Saulignac (SOC) : PourMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David (SOC) : Pour, par délégationChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen (LIOT) : Pour, par délégationStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert (RE) : Pour, par délégationSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : PourGraziella Melchior (RE) : Pour, par délégationNicolas Metzdorf (RE) : Pour, par délégationCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) (RE) : Pour, par délégationAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : Pour, par délégationBastien Marchive (RE) : PourDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive (RE) : Pour, par délégationCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : PourOlivier Becht (RE) : Pour, par délégationBrigitte Klinkert (RE) : Pour, par délégationFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl (RE) : PourBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : PourPhilippe Latombe (DEM) : Pour, par délégationAnne Bergantz (DEM) : PourRomain Daubié (DEM) : PourHubert Ott (DEM) : PourNicolas Turquois (DEM) : PourCyrille Isaac-Sibille (DEM) : PourMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : PourGeneviève Darrieussecq (DEM) : Pour, par délégationFrantz Gumbs (DEM) : Pour, par délégationJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Pour, par délégationFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard (DEM) : Pour, par délégationPascal Lecamp (DEM) : Pour, par délégationDelphine Lingemann (DEM) : PourJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : PourSabine Thillaye (DEM) : PourErwan Balanant (DEM) : Pour, par délégationEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto (DEM) : PourLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon (RE) : PourCaroline Yadan (RE) : Pour, par délégationPhilippe Fait : Sans position publiéeXavier Roseren : Sans position publiéeNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (RE) : PourGuillaume Gouffier Valente (RE) : Pour, par délégationAstrid Panosyan-Bouvet (RE) : PourYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion (RE) : PourThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (RE) : Pour, par délégationJean-François Rousset (RE) : PourVéronique Riotton (RE) : PourOlga Givernet (RE) : Pour, par délégationStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : Pour, par délégationStéphane Buchou (RE) : Pour, par délégationBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : PourDidier Le Gac (RE) : Pour, par délégationSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade (RE) : Pour, par délégationChristine Le Nabour (RE) : Pour, par délégationPatricia Lemoine (RE) : Pour, par délégationNicole Le Peih (RE) : Pour, par délégationCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci (RE) : PourSandrine Le Feur (RE) : Pour, par délégationPaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip (RE) : Pour, par délégationDanielle Brulebois (RE) : PourSylvain Maillard (RE) : Pour, par délégationAnne Genetet (RE) : PourAnnaïg Le Meur (RE) : Pour, par délégationÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire (HOR) : Pour, par délégationBertrand Bouyx (HOR) : PourJérémie Patrier-Leitus (HOR) : Pour, par délégationLise Magnier (HOR) : PourJean-François Portarrieu (HOR) : Pour, par délégationBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : PourFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch (HOR) : PourFrançois Gernigon (HOR) : PourLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard (HOR) : Pour, par délégationChristophe Plassard (HOR) : PourAnne-Cécile Violland (HOR) : PourThierry Benoit (HOR) : Pour, par délégationLaurent Marcangeli (HOR) : Pour, par délégationCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : PourMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : PourXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : PourVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive (LR) : Pour, par délégationJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier : Sans position publiéeFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : PourAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : PourAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : Pour, par délégationMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier (LR) : Pour, par délégationThibault Bazin (LR) : PourPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand (RN) : Pour, par délégationDaniel Grenon (RN) : PourKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : Pour, par délégationChristian Girard : Sans position publiéeBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli (RN) : PourFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : Pour, par délégationPierre Meurin (RN) : Pour, par délégationLaurence Robert-Dehault : Sans position publiéeNathalie Da Conceicao Carvalho (RN) : Pour, par délégationAnaïs Sabatini (RN) : Pour, par délégationJulien Rancoule (RN) : Pour, par délégationJérôme Buisson (RN) : Pour, par délégationMichèle Martinez (RN) : Pour, par délégationJordan Guitton (RN) : Pour, par délégationYoann Gillet (RN) : PourAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon (RN) : PourSophie Blanc (RN) : PourChristine Loir (RN) : Pour, par délégationVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : Pour, par délégationCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul (RN) : Pour, par délégationLisette Pollet : Sans position publiéeTimothée Houssin (RN) : Pour, par délégationBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy (RN) : Pour, par délégationFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : Pour, par délégationEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : Pour, par délégationRomain Baubry (RN) : PourMatthieu Marchio (RN) : PourMichaël Taverne (RN) : Pour, par délégationThierry Frappé (RN) : Pour, par délégationBruno Bilde (RN) : PourFrédéric Falcon (RN) : PourThomas Ménagé (RN) : PourAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen (RN) : Pour, par délégationJean-Philippe Tanguy (RN) : PourEdwige Diaz (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : PourHélène Laporte (RN) : Pour, par délégationSébastien Chenu (RN) : PourFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : Pour, par délégationPhilippe Schreck (RN) : Pour, par délégationFrédéric Boccaletti : Sans position publiéeJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez (RN) : PourEmeric Salmon (RN) : Pour, par délégation

Pour 232Sans position publiée 153

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
331
Suffrages exprimés
331
Majorité requise
166
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Conférence des Présidents

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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