Pascale Martin
Députée · 1re circonscription : Dordogne · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
30,3 %
1 232 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
2 840
scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99,1 %
1 221 sur 1 232 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 831
- Contre 324
- Abstention 77
- Non-votants 0
24 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 214 | 91 | 24 | 0 | 480 |
| 2023 | 2 375 | 508 | 176 | 46 | 0 | 1 645 |
| 2024 | 888 | 109 | 57 | 7 | 0 | 715 |
Toutes les positions publiées
1 256 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 21 novembre 2023 | n° 3002 · l'article 11 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2023 | n° 3000 · l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2023 | n° 2999 · l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2023 | n° 2998 · l'amendement n° 948 de Mme Fiat à l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 20 novembre 2023 | n° 2994 · l'amendement de suppression n° 51 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 20 novembre 2023 | n° 2993 · l'amendement n° 1404 (2ème rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 15 novembre 2023 | n° 2989 · la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2023 | n° 2987 · l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 15 novembre 2023 | n° 2986 · l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2023 | n° 2985 · l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 15 novembre 2023 | n° 2983 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 14 novembre 2023 | n° 2965 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 14 novembre 2023 | n° 2964 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2963 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2959 · l'amendement n° 9 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | LFI-NUPESposition majoritaire : contre |
| 13 novembre 2023 | n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 13 novembre 2023 | n° 2957 · l'amendement n° 22 de Mme Reid Arbelot après l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2956 · l'article 2 de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2955 · l'article premier de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | LFI-NUPESposition majoritaire : abstention |
| 9 novembre 2023 | n° 2944 · la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée.scrutin public solennel · résultat : rejeté · répartition nominative partielle | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2023 | n° 2939 · l'amendement n° 125 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2023 | n° 2938 · l'amendement n° 178 de M. Marcangeli et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2023 | n° 2937 · l'amendement n° 188 de Mme Rousseau et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2023 | n° 2936 · l'amendement n° 127 de Mme Youssouffa à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2023 | n° 2935 · l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | LFI-NUPESposition majoritaire : pour |