Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 2989 du 15 novembre 2023
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. André Chassaigne, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain et 110 membres de l'Assemblée.
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention143 · 0 · 0majorité requise : 289
Votants143143 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 114Non-votant 1Sans position publiée 270
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 143
- Suffrages exprimés
- 143
- Majorité requise
- 289
- Type de majorité
- majorité des membres composant l'Assemblée nationale
Répartition nominative partiellePour ce type de scrutin, l'institution ne publie pas toutes les positions individuelles (par exemple, seuls les votes « pour » d'une motion de censure). Il est exclu des indicateurs de participation.
Texte et procédure
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.