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DéputéAncien mandat

Patrice Verchère

Député · 8e circonscription : Rhône · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 17 juin 2020

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 17 juin 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

14 %

386 positions (pour, contre, abstention) sur 2 753 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 367

scrutins sur 2 753 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

91,2 %

352 sur 386 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 201
  • Contre 122
  • Abstention 63
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 57 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 205 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 61 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 63 positions exprimées sur 339 scrutins éligibles2020
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357331950300
20181 253103624001 048
2019804272680743
20203393815100276

Toutes les positions publiées

203 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
10 juillet 2019n° 2043 · l'amendement n° 21 de M. Viala après l'article 12 de la proposition de loi visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
26 juin 2019n° 1988 · l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1862 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1860 · l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1858 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1855 · l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1854 · l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
9 mai 2019n° 1853 · l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
11 avril 2019n° 1838 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
19 mars 2019n° 1769 · l'amendement n° 430 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
15 mars 2019n° 1743 · l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
15 mars 2019n° 1742 · l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
15 mars 2019n° 1741 · l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
13 mars 2019n° 1725 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
5 février 2019n° 1662 · l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
17 janvier 2019n° 1631 · l'amendement de suppression n° 70 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
20 décembre 2018n° 1612 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (seonde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
20 décembre 2018n° 1610 · l'amendement n° 115 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
20 décembre 2018n° 1607 · l'amendement n° 11 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
20 décembre 2018n° 1606 · l'amendement n° 6 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
20 décembre 2018n° 1603 · l'amendement n° 225 de M. Vallaud après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
20 décembre 2018n° 1601 · l'amendement n° 233 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
20 décembre 2018n° 1600 · l'amendement n° 232 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence économiques et sociales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
11 décembre 2018n° 1563 · l'amendement n° 527 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant après l'article 51 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 décembre 2018n° 1534 · l'amendement de suppression n°54 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
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