Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1988 du 26 juin 2019
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention441 · 30 · 61majorité requise : 236
Votants532471 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 532
- Suffrages exprimés
- 471
- Majorité requise
- 236
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.