Membre du GouvernementDéputé

Patrick Hetzel

Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

24,1 %

4 399 positions (pour, contre, abstention) sur 18 216 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

13 817

scrutins sur 18 220 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,5 %

3 938 sur 4 399 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 077
Contre 1 937
Abstention 385
Non-votants 4

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Aucune position publiée
2017	357	20	35	3	0	299
2018	1 253	80	40	25	0	1 108
2019	804	73	55	12	0	664
2020	897	110	100	46	0	641
2021	931	85	68	21	0	757
2022	979	93	103	51	0	732
2023	2 375	124	219	82	0	1 950
2024	1 411	91	86	9	4	1 221
2025	4 412	573	662	86	0	3 091
2026	4 801	828	569	50	0	3 354

Toutes les positions publiées

1 937 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
14 avril 2026	n° 6189 · l'amendement n° 117 de Mme Balage El Mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
14 avril 2026	n° 6187 · l'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
14 avril 2026	n° 6186 · l'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
14 avril 2026	n° 6183 · l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : abstention
14 avril 2026	n° 6182 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6044 · l'amendement n° 56 de M. Sother au titre de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6041 · l'amendement n° 2 de M. Fernandes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6040 · l'amendement n° 50 de M. Jacobelli après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6039 · l'amendement n° 45 de M. Mendes après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6038 · l'amendement n° 25 de M. Bernhardt après l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6036 · l'amendement n° 63 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6035 · l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : contre
8 avril 2026	n° 6034 · l'amendement n° 5 de Mme Morel à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6033 · l'amendement n° 62 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6032 · l'amendement n° 66 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6031 · l'amendement n° 61 de M. Sother à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6029 · le sous-amendement n° 76 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6028 · le sous-amendement n° 83 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DRposition majoritaire : pour
7 avril 2026	n° 6027 · le sous-amendement n° 74 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6026 · le sous-amendement n° 73 de M. Bernhardt à l'amendement n° 70 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6025 · l'amendement n° 1 de M. Fernandes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
7 avril 2026	n° 6024 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : pour
1er avril 2026	n° 6021 · l'amendement n° 1035 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6020 · l'amendement n° 1032 de M. Bernhardt après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre
1er avril 2026	n° 6019 · l'amendement n° 587 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 30 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DRposition majoritaire : contre