Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 6035 du 8 avril 2026
l'amendement n° 16 de Mme Regol à l'article 2 de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 51Contre 39Abstention 41Non-votant 2Sans position publiée 441
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 136
- Suffrages exprimés
- 94
- Majorité requise
- 48
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente de séance
Texte associé : Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Déposé par Brigitte Klinkert