Membre du GouvernementDéputé
Patrick Hetzel
Député · 7e circonscription : Bas-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Droite Républicaine (membre, depuis le 25 janvier 2025)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 9 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
24,1 %
4 403 positions (pour, contre, abstention) sur 18 250 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
13 847
scrutins sur 18 254 éligibles. 4 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
89,5 %
3 942 sur 4 403 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 2 078
- Contre 1 940
- Abstention 385
- Non-votants 4
3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 20 | 35 | 3 | 0 | 299 |
| 2018 | 1 253 | 80 | 40 | 25 | 0 | 1 108 |
| 2019 | 804 | 73 | 55 | 12 | 0 | 664 |
| 2020 | 897 | 110 | 100 | 46 | 0 | 641 |
| 2021 | 931 | 85 | 68 | 21 | 0 | 757 |
| 2022 | 979 | 93 | 103 | 51 | 0 | 732 |
| 2023 | 2 375 | 124 | 219 | 82 | 0 | 1 950 |
| 2024 | 1 411 | 91 | 86 | 9 | 4 | 1 221 |
| 2025 | 4 412 | 573 | 662 | 86 | 0 | 3 091 |
| 2026 | 4 835 | 829 | 572 | 50 | 0 | 3 384 |
Toutes les positions publiées
2 080 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 7 avril 2025 | n° 1306 · l'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1305 · l'article 4 de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1301 · la demande de seconde délibération de M. Jean-Philippe Tanguy sur l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1299 · l'amendement n° 2 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1298 · l'amendement de suppression n° 1 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1294 · l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1293 · l'amendement n° 5 de M. Fabrice Brun à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1292 · l'amendement de suppression n° 26 de M. Nury à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1291 · l'amendement de suppression n° 25 de M. Nury à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1290 · l'amendement de suppression n° 24 de M. Nury à l'article 3 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1288 · l'amendement n° 15 de Mme Brulebois à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2025 | n° 1287 · l'amendement n° 2 de M. Guiniot à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : abstention |
| 7 avril 2025 | n° 1286 · l'amendement n° 21 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 3 avril 2025 | n° 1262 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1257 · l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1256 · l'amendement n° 40 de Mme Josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 3 avril 2025 | n° 1254 · l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1251 · l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1250 · l'amendement n° 50 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1249 · l'amendement n° 49 de M. Villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 3 avril 2025 | n° 1246 · l'amendement n° 38 de Mme Josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : contre |
| 3 avril 2025 | n° 1243 · l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1242 · l'amendement n° 36 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1241 · l'amendement n° 48 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | DRposition majoritaire : pour |
| 3 avril 2025 | n° 1234 · l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | DRposition majoritaire : pour |