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Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 1294 du 7 avril 2025

l'amendement n° 4 de M. Fabrice Brun et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention142 · 141 · 1majorité requise : 142
Votants284283 suffrages exprimés
Groupes12décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud : Sans position publiéeJérôme Legavre (LFI-NFP) : ContreArnaud Saint-Martin (LFI-NFP) : ContreAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NFP) : Contre, par délégationManon Meunier : Sans position publiéeSandrine Nosbé : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet (LFI-NFP) : ContreClémence Guetté (LFI-NFP) : ContreThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NFP) : ContreMathilde Feld : Sans position publiéeMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli (LFI-NFP) : ContreLoïc Prud'homme : Sans position publiéeShéhérazade Bentorki : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NFP) : ContreMathilde Panot (LFI-NFP) : ContreSylvain Carrière : Sans position publiéeBérenger Cernon (LFI-NFP) : ContreIdir Boumertit (LFI-NFP) : ContreAurélie Trouvé (LFI-NFP) : ContreAly Diouara (LFI-NFP) : ContreJean-Hugues Ratenon : Sans position publiéeBastien Lachaud (LFI-NFP) : ContreArnaud Le Gall (LFI-NFP) : ContreMathilde Hignet : Sans position publiéeRodrigo Arenas : Sans position publiéeAndrée Taurinya : Sans position publiéeClaire Lejeune (LFI-NFP) : ContreSébastien Delogu (LFI-NFP) : ContreCarlos Martens Bilongo (LFI-NFP) : ContreMatthias Tavel (LFI-NFP) : ContreSarah Legrain (LFI-NFP) : Contre, par délégationUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono (LFI-NFP) : ContreÉlisa Martin : Sans position publiéeMarie Mesmeur (LFI-NFP) : ContreMaxime Laisney (LFI-NFP) : ContreGabrielle Cathala (LFI-NFP) : Contre, par délégationAurélien Le Coq : Sans position publiéeElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet (GDR) : PourJulien Brugerolles (GDR) : PourJean-Paul Lecoq (GDR) : PourÉdouard Bénard : Sans position publiéeEmmanuel Maurel (GDR) : PourStéphane Peu (GDR) : PourEmmanuel Tjibaou : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre (LFI-NFP) : ContrePierre-Yves Cadalen : Sans position publiéeStéphane Hablot : Sans position publiéeDorine Bregman : Sans position publiéeFabrice Barusseau : Sans position publiéeSébastien Saint-Pasteur (SOC) : ContreKarim Benbrahim (SOC) : ContreSandrine Runel (SOC) : ContreAnne Stambach-Terrenoir : Sans position publiéeRaphaël Arnault : Sans position publiéeZahia Hamdane (LFI-NFP) : ContreAurélien Saintoul (LFI-NFP) : ContreChristophe Bex (LFI-NFP) : ContreMelouka Hadj-Mimoune : Sans position publiéePierrick Courbon : Sans position publiéePaul Christophle (SOC) : Contre, par délégationCéline Thiébault-Martinez (SOC) : Contre, par délégationPeio Dufau : Sans position publiéeIñaki Echaniz : Sans position publiéeÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol (LFI-NFP) : ContreEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi : Sans position publiéeFrançois Piquemal : Sans position publiéeEmmanuel Duplessy (ECOS) : ContreKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeSteevy Gustave (ECOS) : ContreBoris Tavernier (ECOS) : ContreManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher : Sans position publiéeAndy Kerbrat (LFI-NFP) : Contre, par délégationAlma Dufour : Sans position publiéeArnaud Bonnet (ECOS) : ContreBenoît Biteau : Sans position publiéeLisa Belluco (ECOS) : ContreCatherine Hervieu : Sans position publiéeCharles Fournier (ECOS) : ContreAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NFP) : Contre, par délégationSégolène Amiot (LFI-NFP) : ContreTristan Lahais : Sans position publiéeHendrik Davi : Sans position publiéeLéa Balage El Mariky (ECOS) : ContreMarie Pochon (ECOS) : ContreRené Pilato (LFI-NFP) : ContreAbdelkader Lahmar : Sans position publiéeAnaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP) : ContreChristine Arrighi : Sans position publiéePouria Amirshahi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeJean-Louis Roumégas (ECOS) : Contre, par délégationEva Sas (ECOS) : ContreJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff (ECOS) : ContreSandrine Rousseau : Sans position publiéeMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeJulie Ozenne (ECOS) : ContreFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet (ECOS) : ContreSandra Regol (ECOS) : Contre, par délégationNicolas Bonnet : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux : Sans position publiéeAlexis Corbière : Sans position publiéeDamien Girard : Sans position publiéeDominique Voynet : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeChristophe Proença : Sans position publiéeDenis Fégné : Sans position publiéeSacha Houlié (NI) : ContreMartine Froger (LIOT) : ContrePhilippe Brun : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeNicole Sanquer (LIOT) : ContreJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeÉric Gérard : Sans position publiéeJean-Pierre Bataille (LIOT) : PourConstance de Pélichy (LIOT) : PourColette Capdevielle (SOC) : ContreJacques Oberti (SOC) : ContreArnaud Simion : Sans position publiéeValérie Rossi : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad (NI) : ContreOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeAudrey Abadie-Amiel : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeSophie Pantel (SOC) : ContreThierry Sother : Sans position publiéeFlorence Herouin-Léautey : Sans position publiéeFabrice Roussel (SOC) : ContreRomain Eskenazi : Sans position publiéeJean Bodart : Sans position publiéeStéphane Lenormand (LIOT) : PourDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic (SOC) : ContreLaurent Baumel : Sans position publiéeOcéane Godard : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeFanny Dombre Coste : Sans position publiéeMarc Pena (SOC) : Contre, par délégationLaurent Lhardit (SOC) : ContreMarie-José Allemand (SOC) : Contre, par délégationMarie-Noëlle Battistel (SOC) : Contre, par délégationPascale Got : Sans position publiéeChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeMarie Récalde : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : ContreGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin : Sans position publiéeStéphane Delautrette (SOC) : ContreClaudia Rouaux (SOC) : ContreCéline Hervieu (SOC) : ContrePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : ContreAurélien Rousseau : Sans position publiéeFrançois Hollande : Sans position publiéeAyda Hadizadeh : Sans position publiéePierre Pribetich (SOC) : Contre, par délégationOlivier Faure : Sans position publiéeDieynaba Diop (SOC) : ContreEstelle Mercier : Sans position publiéeBéatrice Bellay : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac (SOC) : ContreMarietta Karamanli (SOC) : Contre, par délégationAlain David : Sans position publiéeChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont (NI) : ContreLionel Vuibert (NI) : PourSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeMoerani Frébault (EPR) : ContreLudovic Mendes (EPR) : ContreAlim Latrèche : Sans position publiéeValérie Létard : Sans position publiéeLaurent Mazaury : Sans position publiéeJoël Bruneau : Sans position publiéePhilippe Bonnecarrère (NI) : PourYaël Braun-Pivet (EPR) : ContreSandrine Lalanne : Sans position publiéeAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéePauline Cestrières : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeVincent Caure (EPR) : ContreCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (EPR) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun : Sans position publiéeDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : PourCarole Guillerm : Sans position publiéeBenoît Larrouquis : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert : Sans position publiéeFrançoise Buffet (EPR) : PourCharles Sitzenstuhl (EPR) : ContreBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié (DEM) : Contre, par délégationHubert Ott (DEM) : Contre, par délégationNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille (DEM) : ContreMaud Petit (DEM) : ContreÉric Martineau (DEM) : ContrePhilippe Vigier (DEM) : ContrePatricia Maussion : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso (DEM) : Contre, par délégationFrédéric Petit (DEM) : Contre, par délégationChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard : Sans position publiéeMarc Fesneau (DEM) : ContrePascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq (DEM) : ContreSabine Gervais : Sans position publiéeLouise Morel (DEM) : Contre, par délégationSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto (DEM) : Contre, par délégationLaurent Croizier : Sans position publiéeCorinne Vignon : Sans position publiéeChristophe Mongardien : Sans position publiéeCaroline Yadan (EPR) : ContreJoséphine Missoffe (EPR) : ContreSandra Delannoy (RN) : PourChristine Le Nabour : Sans position publiéeVéronique Ludmann : Sans position publiéePhilippe Fait : Sans position publiéePierre Marle : Sans position publiéeXavier Roseren (HOR) : PourNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (EPR) : ContreGuillaume Gouffier Valente (EPR) : ContreEmmanuelle Hoffman (EPR) : ContreYannick Chenevard : Sans position publiéeMarie-Sophie Bernadeau : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse : Sans position publiéeJean-François Rousset (EPR) : ContreVéronique Riotton (EPR) : Contre, par délégationOlga Givernet (EPR) : ContreStéphane Travert (EPR) : ContreDanièle Carteron : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeChantal Bouloux : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou : Sans position publiéeAnne-Sophie Ronceret : Sans position publiéeBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac (EPR) : ContreSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (EPR) : ContreJean-Marie Fiévet : Sans position publiéePieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeCatherine Ibled : Sans position publiéePatricia Lemoine : Sans position publiéeNicole Le Peih : Sans position publiéeSébastien Huyghe (EPR) : ContreCharles Rodwell (EPR) : ContrePrisca Thevenot : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (EPR) : ContreOlivia Grégoire (EPR) : Contre, par délégationMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur (EPR) : ContreGabriel Attal (EPR) : ContreGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (EPR) : ContreMarie Lebec (EPR) : ContreJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne (EPR) : ContreBrigitte Liso (EPR) : ContreAnnie Vidal : Sans position publiéeAgnès Pannier-Runacher : Sans position publiéeConstance Le Grip (EPR) : ContreDanielle Brulebois (EPR) : PourPaul Midy : Sans position publiéeAnne Genetet : Sans position publiéeSylvain Maillard (EPR) : ContreÉlisabeth Borne : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve : Sans position publiéeLaure Miller (EPR) : PourBenjamin Dirx (EPR) : PourJean Terlier : Sans position publiéeMichel Criaud : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeNathalie Colin-Oesterlé (HOR) : PourDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus (HOR) : PourBenoît Blanchard : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (HOR) : PourJean-Michel Brard (HOR) : PourAgnès Firmin Le Bodo (HOR) : PourFrançois Jolivet (HOR) : PourIsabelle Rauch (HOR) : Pour, par délégationFrançois Gernigon (HOR) : PourThomas Lam (HOR) : PourLaetitia Saint-Paul (HOR) : Pour, par délégationEmmanuel Riotte : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeSylvain Berrios (HOR) : PourDominique Paillat : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet (HOR) : PourVincent Thiébaut (HOR) : PourFrédéric Valletoux : Sans position publiéeÉlisabeth de Maistre : Sans position publiéeCorentin Le Fur : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeEmeline Rey-Rinchet : Sans position publiéeAlix Fruchon : Sans position publiéeEric Liégeon (DR) : PourAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) : PourFrançois-Xavier Ceccoli (DR) : PourVincent Rolland : Sans position publiéeCendrine Chazé : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeJean-Yves Bonnefoy : Sans position publiéeThierry Liger (DR) : PourHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray (DR) : PourJean-Pierre Vigier (DR) : PourFabrice Brun (DR) : PourJean-Louis Thiériot (DR) : PourVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeNicolas Tryzna : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeChristelle Minard : Sans position publiéeJosiane Corneloup (DR) : AbstentionMichèle Tabarot : Sans position publiéeLaurent Wauquiez : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (DR) : PourPhilippe Gosselin (DR) : PourMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéeJérôme End : Sans position publiéePierre Cordier (DR) : PourThibault Bazin : Sans position publiéePatrick Hetzel (DR) : PourJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel (DR) : Pour, par délégationChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon : Sans position publiéeKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché (RN) : PourRené Lioret : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud (RN) : PourEmmanuel Taché (RN) : PourLionel Tivoli (RN) : Pour, par délégationBenoit Gilhet : Sans position publiéePatrice Martin (RN) : PourMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis (RN) : PourPierre Meurin : Sans position publiéeMarc de Fleurian (RN) : PourAuguste Evrard (RN) : PourLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeThierry Perez : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourAnthony Boulogne (RN) : PourJulien Rancoule (RN) : PourMonique Griseti (RN) : PourFrédéric-Pierre Vos (RN) : PourClaire Marais-Beuil (RN) : PourJérôme Buisson : Sans position publiéeGuillaume Florquin (RN) : PourMichèle Martinez (RN) : PourAurélien Dutremble (RN) : PourLaurence Gardet : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeBernard Chaumeil : Sans position publiéeAlexandre Loubet (RN) : PourJulien Limongi (RN) : PourNicolas Dragon (RN) : PourNadine Lechon : Sans position publiéeFrédéric Weber (RN) : PourSophie Blanc (RN) : PourRobert Le Bourgeois : Sans position publiéeBartolomé Lenoir (UDR) : PourAlexandre Allegret-Pilot (UDR) : PourMaxime Michelet (UDR) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeGuillaume Bigot (RN) : PourCyril Tribuiani : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCharles Alloncle : Sans position publiéeVincent Trébuchet : Sans position publiéeMarc Chavent (UDR) : PourOlivier Fayssat (UDR) : PourCaroline Parmentier (RN) : PourKévin Pfeffer (RN) : PourÉric Ciotti : Sans position publiéeHanane Mansouri : Sans position publiéeÉric Michoux (UDR) : PourHervé de Lépinau : Sans position publiéePhilippe Ballard (RN) : PourChristelle D'Intorni : Sans position publiéeSophie Ricourt Vaginay (UDR) : PourMatthieu Bloch (UDR) : PourJulien Odoul : Sans position publiéeMatthias Renault : Sans position publiéeGérault Verny (UDR) : PourBernard Chaix (UDR) : PourThéo Bernhardt : Sans position publiéeRomain Tonussi (RN) : PourLisette Pollet (RN) : PourAntoine Villedieu (RN) : PourTimothée Houssin (RN) : PourSébastien Humbert (RN) : PourCatherine Dellong Meng : Sans position publiéeBénédicte Auzanot (RN) : PourCaroline Colombier (RN) : PourAntoine Golliot : Sans position publiéeStéphane Rambaud (RN) : PourJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux : Sans position publiéeGéraldine Grangier (RN) : PourPascal Jenft (RN) : PourGabriel Tomatis : Sans position publiéeThibaut Monnier : Sans position publiéeEddy Casterman (RN) : PourAnne Sicard (RN) : PourStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou (RN) : PourEmmanuel Blairy (RN) : PourSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeÉdouard Jordan : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux (RN) : PourRomain Baubry (RN) : PourMatthieu Marchio (RN) : Pour, par délégationMichaël Taverne : Sans position publiéeJulien Gabarron (RN) : PourThierry Frappé (RN) : PourFlorence Joubert (RN) : PourBruno Bilde : Sans position publiéeBruno Clavet (RN) : PourFrédéric Falcon (RN) : PourJordan Guitton (RN) : PourCatherine Rimbert : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeAlexandre Dufosset (RN) : PourMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy (RN) : PourThomas Ménagé : Sans position publiéeJoseph Rivière : Sans position publiéeChristine Loir : Sans position publiéeTiffany Joncour (RN) : Pour, par délégationHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : PourGaëtan Dussausaye (RN) : PourAnchya Bamana : Sans position publiéeFlorence Goulet (RN) : PourPascal Markowsky : Sans position publiéePhilippe Lottiaux : Sans position publiéeThierry Tesson (RN) : PourNicolas Meizonnet : Sans position publiéeAngélique Ranc : Sans position publiéeMuriel Fiol : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : PourJonathan Gery : Sans position publiéePhilippe Schreck (RN) : PourEmmanuel Fouquart : Sans position publiéeDavid Magnier (RN) : PourFrédéric Boccaletti (RN) : PourJocelyn Dessigny (RN) : PourMaxime Amblard (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot (RN) : PourRoger Chudeau (RN) : PourMarine Hamelet (RN) : Pour, par délégationJulien Guibert (RN) : PourJosé Gonzalez : Sans position publiéeSophie-Laurence Roy (RN) : PourEmeric Salmon (RN) : Pour

Pour 127Contre 128Abstention 1Sans position publiée 312

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
284
Suffrages exprimés
283
Majorité requise
142
Type de majorité
Majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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