Membre du GouvernementDéputéAncien mandat
Patrick Mignola
Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025
Mandats depuis 2017
2 mandats| Fonction | Institution | Territoire | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|
| Ministre déléguéMinistère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement | Gouvernement | national | 24 décembre 2024 | 9 septembre 2025 |
| Député (15e législature) | Assemblée nationale | 4e circonscription : Savoie | 18 juin 2017 | 21 juin 2022Fin de législature |
Groupes politiques
Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.
| Groupe | Qualité | Du | Au |
|---|---|---|---|
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Membre | 24 septembre 2020 | 21 juin 2022 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | Président | 24 septembre 2020 | 21 juin 2022 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | Président | 17 octobre 2018 | 23 septembre 2020 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | Membre | 27 juin 2017 | 23 septembre 2020 |
| Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 | 26 juin 2017 |
Chronologie récente
mandats, groupes, textes et votesAfficher les 15 derniers événements
- 9 septembre 2025Fin de mandat : Ministre délégué
- 24 décembre 2024Début de mandat : Ministre délégué
- 21 juin 2022Fin de mandat : Député (Fin de législature)
- 10 février 2022Pour : scrutin n° 4401, l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).
- 9 février 2022Contre : scrutin n° 4389, l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022Contre : scrutin n° 4390, l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 9 février 2022Contre : scrutin n° 4391, l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).
- 8 février 2022Pour : scrutin n° 4382, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
- 3 février 2022Pour : scrutin n° 4357, la proposition de résolution pour une représentation plus juste des Français à l'Assemblée nationale (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022Pour : scrutin n° 4358, la proposition de résolution pour la création du conseiller territorial (article 34-1 de la Constitution).
- 3 février 2022Pour : scrutin n° 4359, la proposition de résolution pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique (article 34-1 de la Constitution).
- 19 janvier 2022Pour : scrutin n° 4329, l'ensemble de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône (première lecture).
- 14 janvier 2022Contre : scrutin n° 4299, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
- 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4258, la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
- 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4259, l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).