Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patrick Mignola

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,4 %

855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 557

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 345
Contre 499
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	46	0	291
2018	1 253	79	92	3	1 079
2019	804	52	42	0	710
2020	897	70	220	2	605
2021	931	109	83	6	733
2022	170	15	16	0	139

Toutes les positions publiées

499 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
22 février 2020	n° 2566 · le sous-amendement n° 42171 de M. Lachaud à l'amendement n° 25618 de M. Jumel et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
22 février 2020	n° 2565 · l'amendement n° 7 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
22 février 2020	n° 2564 · l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2563 · l'amendement n° 485 (rect.) de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2562 · l'amendement n° 9 (rect.) de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2553 · l'amendement n° 25550 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2552 · le sous-amendement n° 42420 de Mme Panot à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2551 · le sous-amendement n° 42166 de M. Coquerel à l'amendement n° 25550 de Mme Bello et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2550 · le sous-amendement n° 41942 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2549 · le sous-amendement n° 41939 de M. Dharréville à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2548 · le sous-amendement n° 41979 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2547 · le sous-amendement n° 41933 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2546 · le sous-amendement n° 41936 de M. Jumel à l'amendement n° 24915 de M. Bouillon à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2545 · le sous-amendement n° 42390 de M. Mélenchon à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
21 février 2020	n° 2544 · le sous-amendement n° 42395 de M. Lachaud à l'amendement n° 24914 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2528 · l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2527 · le sous-amendement n° 42086 de M. Le Fur et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2526 · le sous-amendement n° 41972 de M. Jumel à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2525 · le sous-amendement n° 42303 de M. Larive à l'amendement n° 23969 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2524 · l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2523 · le sous-amendement n° 41799 de M. Jumel à l'amendement n° 23858 de Mme Pires Beaune à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2522 · l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2519 · le sous-amendement n° 41804 de M. Jumel à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2518 · le sous-amendement n° 41802 de M. Dharréville à l'amendement n° 23859 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2517 · le sous-amendement n° 42277 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre