Membre du GouvernementDéputéAncien mandat

Patrick Mignola

Ministre délégué · Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement · Gouvernement · depuis le 24 décembre 2024 · jusqu'au 9 septembre 2025

Comparer

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

19,4 %

855 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 557

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

98 %

838 sur 855 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 345
Contre 499
Abstention 11
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	20	46	0	291
2018	1 253	79	92	3	1 079
2019	804	52	42	0	710
2020	897	70	220	2	605
2021	931	109	83	6	733
2022	170	15	16	0	139

Toutes les positions publiées

499 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 février 2020	n° 2516 · le sous-amendement n° 42272 de M. Quatennens à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2515 · le sous-amendement n° 42276 de M. Ratenon à l'amendement n° 23860 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2513 · l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2512 · le sous-amendement n° 42042 de Mme Fiat à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2511 · le sous-amendement n° 41837 de M. Jumel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2510 · le sous-amendement n° 41835 de M. Dharréville à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2509 · le sous-amendement n° 42259 de M. Coquerel à l'amendement n° 23970 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2500 · l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2499 · le sous-amendement n° 42193 de M. Quatennens à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2498 · le sous-amendement n° 41888 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2497 · le sous-amendement n° 42164 de M. Le Fur à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2496 · le sous-amendement n° 42203 de M. Coquerel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2495 · le sous-amendement n° 41886 de M. Jumel à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2494 · le sous-amendement n° 41869 de M. Dharréville à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2493 · le sous-amendement n° 42206 de Mme Rubin à l'amendement n° 23971 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2492 · l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2491 · le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2490 · le sous-amendement n° 41874 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2489 · le sous-amendement n° 41987 de Mme Fiat à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2488 · le sous-amendement n° 41866 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2487 · le sous-amendement n° 41865 de M. Jumel à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
20 février 2020	n° 2486 · le sous-amendement n° 41857 de M. Dharréville à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2485 · le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2484 · le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre
19 février 2020	n° 2483 · le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	MODEMposition majoritaire : contre