DéputéAncien mandat
Patrick Vignal
Député · 9e circonscription : Hérault · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
7,2 %
607 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
7 877
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
98,7 %
599 sur 607 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 264
- Contre 337
- Abstention 6
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 13 | 1 | 0 | 0 | 343 |
| 2018 | 1 253 | 27 | 22 | 0 | 0 | 1 204 |
| 2019 | 804 | 23 | 0 | 1 | 0 | 780 |
| 2020 | 897 | 46 | 45 | 5 | 0 | 801 |
| 2021 | 931 | 52 | 41 | 0 | 0 | 838 |
| 2022 | 979 | 43 | 69 | 0 | 0 | 867 |
| 2023 | 2 375 | 42 | 135 | 0 | 0 | 2 198 |
| 2024 | 888 | 18 | 24 | 0 | 0 | 846 |
Toutes les positions publiées
264 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 15 mars 2023 | n° 1205 · l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 mars 2023 | n° 1145 · l'amendement n° 48 du Gouvernement après l'article 1er A de la proposition de loi visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 8 mars 2023 | n° 1144 · l'ensemble de la proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 13 février 2023 | n° 962 · l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 février 2023 | n° 961 · l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 février 2023 | n° 948 · l'amendement n° 19661 de M. Ferracci après l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 février 2023 | n° 947 · l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 9 février 2023 | n° 924 · l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 février 2023 | n° 911 · l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 10 janvier 2023 | n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2022 | n° 652 · la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 24 novembre 2022 | n° 629 · l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2022 | n° 624 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2022 | n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2022 | n° 557 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2022 | n° 361 · l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 12 octobre 2022 | n° 262 · l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 11 octobre 2022 | n° 236 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 4 août 2022 | n° 189 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 3 août 2022 | n° 186 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 26 juillet 2022 | n° 180 · l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 26 juillet 2022 | n° 155 · l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 26 juillet 2022 | n° 151 · l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 juillet 2022 | n° 81 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour, par délégation | REposition majoritaire : pour |
| 20 juillet 2022 | n° 45 · l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |