Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 361 du 25 octobre 2022
l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention243 · 309 · 5majorité requise : 277
Votants557552 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 557
- Suffrages exprimés
- 552
- Majorité requise
- 277
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.