Député
Philippe Ballard
Député · 2e circonscription : Oise · Assemblée nationale · depuis le 30 juin 2024
Groupe : Rassemblement National (membre, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
26,3 %
3 631 positions (pour, contre, abstention) sur 13 808 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 177
scrutins sur 13 808 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
97,3 %
3 534 sur 3 631 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 964
- Contre 1 238
- Abstention 429
- Non-votants 0
29 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 291 | 82 | 68 | 0 | 368 |
| 2023 | 2 375 | 364 | 183 | 153 | 0 | 1 675 |
| 2024 | 1 411 | 263 | 196 | 41 | 0 | 911 |
| 2025 | 4 412 | 517 | 455 | 83 | 0 | 3 357 |
| 2026 | 4 801 | 529 | 322 | 84 | 0 | 3 866 |
Toutes les positions publiées
3 660 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 13 avril 2026 | n° 6167 · l'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2026 | n° 6166 · l'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 13 avril 2026 | n° 6165 · l'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 7 avril 2026 | n° 6023 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 2 avril 2026 | n° 6022 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5968 · l'amendement n° 330 de M. Boyard de suppression de l'article 16 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 5967 · l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5966 · l'amendement n° 378 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5965 · l'amendement n° 815 de M. Hetzel à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5964 · l'amendement n° 379 de Mme Feld à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Abstention | RNposition majoritaire : abstention |
| 1er avril 2026 | n° 5963 · l'amendement n° 590 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 16 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5962 · l'amendement n° 803 de Mme Arrighi après l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5961 · l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5960 · l'amendement n° 491 de M. Labaronne de suppression de l'article 15 bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 1er avril 2026 | n° 5959 · l'amendement n° 1020 de M. Bernhardt après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 1er avril 2026 | n° 5958 · l'amendement n° 664 de Mme Feld après l'article 15 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : contre |
| 26 mars 2026 | n° 5831 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2026 | n° 5830 · l'amendement n° 13 de M. Balanant à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 26 mars 2026 | n° 5829 · l'ensemble de la proposition de loi relative aux missions des professionnels de santé, vétérinaires et psychothérapeutes des services d'incendie et de secours (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5760 · l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5759 · l'amendement n° 963 de Mme Taillé-Polian à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5758 · l'amendement n° 143 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5757 · l'amendement n° 380 de Mme Feld à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |
| 26 février 2026 | n° 5756 · l'amendement n° 132 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | RNposition majoritaire : pour |
| 26 février 2026 | n° 5755 · l'amendement n° 44 de Mme Runel à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | RNposition majoritaire : contre |