DéputéAncien mandat

Philippe Berta

Député · 6e circonscription : Gard · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

15,9 %

1 349 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

7 135

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

95,9 %

1 294 sur 1 349 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 477
Contre 845
Abstention 27
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	19	37	1	300
2018	1 253	65	81	6	1 101
2019	804	58	80	0	666
2020	897	52	90	3	752
2021	931	88	66	8	769
2022	979	66	179	0	734
2023	2 375	76	238	3	2 058
2024	888	53	74	6	755

Toutes les positions publiées

845 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
20 juillet 2021	n° 3890 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3835 · l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3834 · l'amendement n° 9 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3833 · l'amendement n° 8 de M. Brotherson à l'article 2 de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3832 · l'article premier de la proposition de loi visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
17 juin 2021	n° 3824 · l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
9 juin 2021	n° 3807 · l'amendement n° 1 de Mme Fiat à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la bioéthique (seconde délibération) (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
2 juin 2021	n° 3796 · l'amendement n° 293 de M. Ciotti à l'article 5 du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
1er juin 2021	n° 3793 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	DEMposition majoritaire : contre
11 mai 2021	n° 3758 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
11 mai 2021	n° 3756 · l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3705 · l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3704 · l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3700 · l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3697 · l'amendement n° 5889 de M. Dive à l'article 59 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3695 · l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3693 · le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3692 · l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3691 · l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3690 · l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3689 · l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3688 · l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3681 · l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
16 avril 2021	n° 3675 · l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre
15 avril 2021	n° 3672 · l'amendement n° 1689 de Mme Chalas et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre, par délégation	DEMposition majoritaire : contre