DéputéAncien mandat
Philippe Frei
Député · 3e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
18,9 %
771 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
3 301
scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99 %
763 sur 771 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 272
- Contre 494
- Abstention 5
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 809 | 0 | 0 | 0 | 0 | 809 |
| 2023 | 2 375 | 146 | 304 | 4 | 0 | 1 921 |
| 2024 | 888 | 126 | 190 | 1 | 0 | 571 |
Toutes les positions publiées
272 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 5 mars 2024 | n° 3393 · l'amendement n° 38 de M. Amiel à l'article unique de la proposition européenne relative à l'adoption d'une loi européenne sur l'espace.scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 4 mars 2024 | n° 1 · le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.Scrutin solennel congrès · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3374 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3373 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 29 février 2024 | n° 3372 · l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3370 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3368 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3367 · l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 février 2024 | n° 3366 · le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3350 · l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 février 2024 | n° 3345 · l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl à l'article 14 de la proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3333 · l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découverte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3332 · l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3319 · l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3314 · l'amendement n° 179 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 1er février 2024 | n° 3313 · l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3307 · l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3306 · l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3305 · l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3304 · l'article 7 ter de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3303 · l'amendement n° 62 de M. Bataillon et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3302 · l'article 6 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3301 · l'article 4 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3300 · l'amendement n° 55 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 31 janvier 2024 | n° 3299 · l'article 3 de la proposition de loi visant à soutenir l'engagement bénévole et simplifier la vie associative (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |