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DéputéAncien mandat

Philippe Frei

Député · 3e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 11 juillet 2022 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

18,9 %

771 positions (pour, contre, abstention) sur 4 072 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 301

scrutins sur 4 072 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99 %

763 sur 771 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 272
  • Contre 494
  • Abstention 5
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2022 : 0 positions exprimées sur 809 scrutins éligibles20222023 : 454 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 317 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
20228090000809
20232 375146304401 921
202488812619010571

Toutes les positions publiées

771 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
7 mars 2024n° 3445 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
7 mars 2024n° 3444 · l'amendement n° 3 de M. Tivoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
7 mars 2024n° 3443 · l'article 4 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
7 mars 2024n° 3442 · l'amendement n° 38 de M. Piquemal après l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
7 mars 2024n° 3441 · l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
7 mars 2024n° 3440 · l'amendement n° 23 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
7 mars 2024n° 3439 · l'amendement n° 31 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
7 mars 2024n° 3438 · l'amendement n° 32 de M. Piquemal à l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3436 · l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
6 mars 2024n° 3435 · l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3434 · le sous-amendement n° 40 de M. Saulignac à l'amendement n° 10 de M. Kerbrat à l'article 4 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3433 · l'amendement n° 33 de M. Saulignac à l'article 3 de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
6 mars 2024n° 3432 · l'article premier de la proposition de loi portant réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
6 mars 2024n° 3431 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
6 mars 2024n° 3430 · l'amendement n° 17 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3429 · l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3428 · l'amendement n° 8 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3427 · l'amendement n° 13 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3426 · l'amendement n° 11 de M. Léaument après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3425 · l'amendement n° 9 de Mme Obono après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3424 · l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
6 mars 2024n° 3423 · l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
6 mars 2024n° 3422 · l'amendement n° 12 de M. Léaument après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3421 · l'amendement n° 16 de Mme Obono après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreREposition majoritaire : contre
6 mars 2024n° 3420 · l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourREposition majoritaire : pour
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