DéputéAncien mandat

Pierre-Alain Raphan

Député · 10e circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

21,7 %

958 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 454

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,3 %

903 sur 958 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 402
Contre 517
Abstention 39
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	47	87	6	217
2018	1 253	86	179	17	971
2019	804	55	50	5	694
2020	897	70	122	7	698
2021	931	123	70	3	735
2022	170	21	9	1	139

Toutes les positions publiées

402 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 novembre 2018	n° 1514 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 novembre 2018	n° 1507 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 novembre 2018	n° 1506 · l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 novembre 2018	n° 1505 · l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
28 novembre 2018	n° 1503 · l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
23 novembre 2018	n° 1465 · l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 novembre 2018	n° 1429 · l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
30 octobre 2018	n° 1330 · l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 octobre 2018	n° 1323 · l'amendement n° 1624 du Gouvernement après l'article 47 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 octobre 2018	n° 1278 · l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
25 octobre 2018	n° 1275 · le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
24 octobre 2018	n° 1270 · l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
23 octobre 2018	n° 1263 · la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	LAREMposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1220 · l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
11 octobre 2018	n° 1217 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
9 octobre 2018	n° 1209 · l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
5 octobre 2018	n° 1203 · l'amendement n° 2916 du Gouvernement à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1194 · l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1192 · l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1190 · l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
4 octobre 2018	n° 1189 · l'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
3 octobre 2018	n° 1184 · l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
2 octobre 2018	n° 1181 · l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
26 septembre 2018	n° 1171 · l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 septembre 2018	n° 1167 · l'article 13 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour