Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public solennel
Scrutin n° 1209 du 9 octobre 2018
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public solennel
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention361 · 84 · 103majorité requise : 223
Votants548445 suffrages exprimés
Groupes8décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 548
- Suffrages exprimés
- 445
- Majorité requise
- 223
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.