DéputéAncien mandat

Pierre-Alain Raphan

Député · 10e circonscription : Essonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

21,7 %

958 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 454

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

94,3 %

903 sur 958 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 402
Contre 517
Abstention 39
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	47	87	6	217
2018	1 253	86	179	17	971
2019	804	55	50	5	694
2020	897	70	122	7	698
2021	931	123	70	3	735
2022	170	21	9	1	139

Toutes les positions publiées

517 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
5 octobre 2018	n° 1204 · l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1202 · l'amendement n° 2936 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1201 · l'amendement n° 2935 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
5 octobre 2018	n° 1200 · l'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1195 · l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1193 · l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1191 · l'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
4 octobre 2018	n° 1188 · l'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
14 septembre 2018	n° 1135 · l'amendement n° 736 de M. Garot et l'amendement identique suivant à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
14 septembre 2018	n° 1134 · l'amendement n° 735 de M. Garot à l'article 11 septies A du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
30 juillet 2018	n° 1112 · la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 juillet 2018	n° 1101 · l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 juillet 2018	n° 1098 · l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
26 juillet 2018	n° 1097 · l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
25 juillet 2018	n° 1091 · l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1081 · l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1080 · l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1079 · l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
19 juillet 2018	n° 1078 · l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1073 · l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1072 · l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
18 juillet 2018	n° 1071 · l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juillet 2018	n° 1033 · l'amendement n° 2209 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
12 juillet 2018	n° 1031 · l'amendement n° 2199 de Mme Obono avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
10 juillet 2018	n° 1008 · la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre