Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1195 du 4 octobre 2018
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 3Contre 17Abstention 2Sans position publiée 144
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 64
- Suffrages exprimés
- 62
- Majorité requise
- 32
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.