Député

Pierre Pribetich

Député · 3e circonscription : Côte-d'Or · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Socialistes et apparentés (membre, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 9 octobre 2024 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

46,5 %

4 530 positions (pour, contre, abstention) sur 9 736 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 206

scrutins sur 9 736 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

90,9 %

4 120 sur 4 530 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 2 087
Contre 2 158
Abstention 285
Non-votants 0

4 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2024	523	169	141	8	205
2025	4 412	1 026	1 036	149	2 201
2026	4 801	892	981	128	2 800

Toutes les positions publiées

4 534 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
13 octobre 2026	n° 8702 · l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Thiébault-Martinez à l'article 44 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8701 · l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8700 · l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8699 · l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8698 · l'amendement n° 2 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 28 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
13 octobre 2026	n° 8697 · l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8696 · l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
12 octobre 2026	n° 8695 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8694 · l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8693 · l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8692 · l'amendement n° 79 de M. Weber à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
12 octobre 2026	n° 8691 · l'amendement n° 54 de M. Casterman à l'article 4 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
12 octobre 2026	n° 8690 · l'amendement n° 6 de M. Tavernier après l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8689 · l'amendement n° 7 de M. Tavernier à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8688 · l'amendement n° 78 (rect.) de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
12 octobre 2026	n° 8687 · l'amendement n° 77 de M. Weber à l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
12 octobre 2026	n° 8686 · l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8685 · l'amendement n° 63 de Mme Godard à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8684 · l'amendement n° 44 (rect.) de M. Tavernier à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8683 · l'amendement n° 19 de Mme Piron et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8682 · l'amendement n° 15 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8681 · l'amendement n° 12 de M. Ramos à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8680 · l'amendement n° 22 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	SOCposition majoritaire : pour
12 octobre 2026	n° 8678 · l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre
12 octobre 2026	n° 8677 · l'amendement n° 74 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	SOCposition majoritaire : contre