Assemblée nationale · 17e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 8695 du 12 octobre 2026
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Hémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 44Abstention 6Non-votant 1Sans position publiée 523
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 50
- Suffrages exprimés
- 44
- Majorité requise
- 23
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte associé : Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy · Loi n° 2026-992 du 26 octobre 2026 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 27 octobre 2026
Auteur non identifié dans la source.