Sénateur

Raphaël Daubet

Sénateur · Lot · Sénat · depuis le 2 octobre 2023

Groupe : Groupe du RDSE (membre, depuis le 3 octobre 2023)

Synthèse

Sénat · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 10 octobre 2023 au 5 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire. Au Sénat, les bulletins d'un scrutin public ordinaire sont souvent déposés par un membre du groupe pour ses collègues : une position publiée ne signifie pas une présence en séance.

Positions exprimées

100 %

962 positions (pour, contre, abstention) sur 962 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

scrutins sur 965 éligibles. 3 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Scrutins publics

965

tenus pendant le mandat, depuis la session 2017-2018.

Définition

Scrutins publics du Sénat pour lesquels la position de chaque sénateur est publiée. Les votes à main levée ne sont pas comptés. Le groupe au moment de chaque vote n'étant pas publié par cette source, aucune comparaison avec la majorité du groupe n'est calculée. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 482
Contre 295
Abstention 185
Non-votants 3

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Non-votant
2023	108	52	35	21	0
2024	247	119	81	47	0
2025	350	176	96	75	3
2026	260	135	83	42	0

Toutes les positions publiées

482 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
2 juin 2025	n° 300 · sur l'amendement n° 76 rectifié, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 299 · sur l'amendement n° 39 rectifié, présenté par Mme Nicole Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 298 · sur les amendements identiques n° 9 rectifié ter, présenté par Mme Vanina Paoli-Gagin et plusieurs de ses collègues, et n° 33 rectifié quinquies, présenté par Mme Marie-Lise Housseau et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
2 juin 2025	n° 297 · sur l'amendement n° 83, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à rétablir l'article 3 de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textilescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
27 mai 2025	n° 293 · sur l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayottescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
20 mai 2025	n° 291 · sur les amendements identiques n° 14, présenté par Mme Corinne Narassiguin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 18 rectifié, présenté par Mme Salama Ramia et les membres du groupes Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, et n° 42 rectifié, présenté par Mme Sophie Briante Guillemont et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayottescrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 288 · sur l'article 2 de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 287 · sur l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 286 · sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er de la proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariésscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 285 · sur l'article 4 de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 282 · sur l'article 1er de la proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la populationscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
15 mai 2025	n° 281 · sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulousescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mai 2025	n° 279 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en Francescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
14 mai 2025	n° 278 · sur l'ensemble de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie françaisescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 277 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 276 · sur l'amendement n° 77 rectifié bis, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 275 · sur l'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Émilienne Poumirol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 274 · sur l'amendement n° 99 rectifié, présenté par M. Jean-Luc Fichet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 273 · sur l'amendement n° 21 rectifié bis, présenté par M. Franck Menonville et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 272 · sur l'amendement n° 69, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
13 mai 2025	n° 271 · sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santéscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
6 mai 2025	n° 265 · sur l’ensemble de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture)scrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
5 mai 2025	n° 264 · sur les amendements identiques n° 11 rectifié, présenté par Mme Laurence Muller-Bronn et plusieurs de ses collègues, n° 34, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 44 rectifié bis, présenté par Mme Amel Gacquerre et plusieurs de ses collègues, n° 61, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 91 rectifié ter, présenté par Mme Corinne Bourcier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er ter de la proposition de loi sur la profession d'infirmierscrutin public · résultat : rejeté	Pour	non publié
28 avril 2025	n° 263 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organiséescrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié
28 avril 2025	n° 262 · sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotraficscrutin public · résultat : adopté	Pour	non publié