Sénat · session 2024-2025 · scrutin public
Scrutin n° 262 du 28 avril 2025
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
Résultat officiel : le Sénat a adoptéscrutin public
En bref
Résultat officielAdoptéle Sénat a adopté
Pour · Contre · Abstention325 · 0 · 16majorité requise : non publiée
Votants341325 suffrages exprimés
Groupes9décompte par groupe calculéHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 341
- Suffrages exprimés
- 325
- Majorité requise
- non publié
- Type de majorité
- Majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Texte associé : Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic · Loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 sur Légifrance (nouvelle fenêtre) · publiée au Journal officiel le 14 juin 2025
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