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DéputéAncien mandat

Raphaël Gauvain

Député · 5e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

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Mandats depuis 2017

1 mandat
Mandats de Raphaël Gauvain
FonctionInstitutionTerritoireDébutFin
Député (15e législature)Assemblée nationale5e circonscription : Saône-et-Loire18 juin 201721 juin 2022Fin de législature

Groupes politiques

Historique publié par la source. Pour chaque vote, le groupe affiché est celui déclaré dans le scrutin, à la date du vote.

Appartenances aux groupes politiques
GroupeQualitéDuAu
La République en MarcheMembre27 juin 201721 juin 2022
Non inscritDéputé non-inscrit21 juin 201726 juin 2017

Chronologie récente

mandats, groupes, textes et votes
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  1. 21 juin 2022Fin de mandat : Député (Fin de législature)
  2. 8 février 2022Pour : scrutin n° 4382, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
  3. 8 février 2022Pour : scrutin n° 4384, l'ensemble du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (texte de la commission mixte paritaire).
  4. 8 février 2022Pour : scrutin n° 4385, l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (texte de la commission mixte paritaire).
  5. 16 janvier 2022Contre : scrutin n° 4318, la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  6. 16 janvier 2022Contre : scrutin n° 4319, l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  7. 16 janvier 2022Contre : scrutin n° 4320, l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  8. 16 janvier 2022Pour : scrutin n° 4321, l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
  9. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4258, la demande de suspension de séance de M. Coquerel sur le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
  10. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4259, l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
  11. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4261, l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
  12. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4263, l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
  13. 5 janvier 2022Contre : scrutin n° 4264, l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
  14. 4 janvier 2022Pour : scrutin n° 4252, l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
  15. 2 décembre 2021Pour : scrutin n° 4212, l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).

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