DéputéAncien mandat

Raphaël Gérard

Député · 4e circonscription : Charente-Maritime · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

40,8 %

3 459 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 025

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

97,1 %

3 358 sur 3 459 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 1 126
Contre 2 293
Abstention 40
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	33	91	2	231
2018	1 253	70	203	6	974
2019	804	108	113	4	579
2020	897	81	180	1	635
2021	931	62	35	10	824
2022	979	155	418	2	404
2023	2 375	455	959	3	958
2024	888	162	294	12	420

Toutes les positions publiées

1 126 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
29 février 2024	n° 3374 · l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
29 février 2024	n° 3373 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
29 février 2024	n° 3372 · l'amendement n° 43 de M. Philippe Brun au titre de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
29 février 2024	n° 3371 · l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (troisième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
14 février 2024	n° 3370 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
14 février 2024	n° 3368 · l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
14 février 2024	n° 3367 · l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
14 février 2024	n° 3366 · le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
13 février 2024	n° 3360 · l'article 1er BA du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 février 2024	n° 3358 · l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
13 février 2024	n° 3351 · l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	REposition majoritaire : pour
30 janvier 2024	n° 3289 · l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
12 décembre 2023	n° 3207 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
12 décembre 2023	n° 3205 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3178 · l'amendement n° 105 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3175 · l'amendement n° 67 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3174 · l'amendement n° 65 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3172 · l'amendement n° 64 de M. Echaniz à l'article 2 de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3171 · l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3166 · l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3144 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3143 · l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3142 · l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3141 · l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour
6 décembre 2023	n° 3140 · l'amendement n° 24 de Mme Chassaniol et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour, par délégation	REposition majoritaire : pour