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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 3171 du 6 décembre 2023

l'article 1er bis de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).

Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention134 · 2 · 10majorité requise : 69
Votants146136 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument : Sans position publiéeDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani : Sans position publiéeManon Meunier : Sans position publiéePerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme : Sans position publiéeHadrien Clouet : Sans position publiéeClémence Guetté : Sans position publiéeThomas Portes (LFI-NUPES) : PourJean-Philippe Nilor : Sans position publiéeLouis Boyard (LFI-NUPES) : PourMarianne Maximi : Sans position publiéeNadège Abomangoli : Sans position publiéeLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NUPES) : PourMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit : Sans position publiéeAurélie Trouvé : Sans position publiéeJean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) : Pour, par délégationBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall : Sans position publiéeMathilde Hignet (LFI-NUPES) : PourRodrigo Arenas (LFI-NUPES) : PourAndrée Taurinya : Sans position publiéeSébastien Delogu (LFI-NUPES) : PourCarlos Martens Bilongo : Sans position publiéeMatthias Tavel (LFI-NUPES) : PourSarah Legrain : Sans position publiéeUgo Bernalicis : Sans position publiéeDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : PourElsa Faucillon : Sans position publiéeNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu (GDR-NUPES) : PourMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon : Sans position publiéeAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier : Sans position publiéeErsilia Soudais : Sans position publiéeLaurent Alexandre : Sans position publiéeAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NUPES) : PourFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : PourIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel : Sans position publiéeNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes (LFI-NUPES) : PourKaren Erodi (LFI-NUPES) : PourGabriel Amard (LFI-NUPES) : PourKarim Ben Cheikh : Sans position publiéeManuel Bompard : Sans position publiéeÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NUPES) : PourLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier : Sans position publiéeAymeric Caron : Sans position publiéeSophia Chikirou (LFI-NUPES) : Pour, par délégationSégolène Amiot (LFI-NUPES) : Pour, par délégationHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon : Sans position publiéeRené Pilato : Sans position publiéeChristine Arrighi (ECOLO) : PourCyrielle Chatelain : Sans position publiéeBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : PourJulie Laernoes (ECOLO) : PourClémentine Autain : Sans position publiéeJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOLO) : PourMarie-Charlotte Garin : Sans position publiéeFrançois Ruffin : Sans position publiéeDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry : Sans position publiéeDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol : Sans position publiéeSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOLO) : PourAlexis Corbière : Sans position publiéeSophie Taillé-Polian : Sans position publiéeSébastien Peytavie : Sans position publiéeSacha Houlié : Sans position publiéeMartine Froger (LIOT) : PourBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani (LIOT) : PourMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot : Sans position publiéeArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel (SOC) : PourChristian Baptiste : Sans position publiéeRoger Vicot : Sans position publiéeElie Califer : Sans position publiéeMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin (SOC) : PourStéphane Delautrette (SOC) : PourClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud (SOC) : PourChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun : Sans position publiéeOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi (SOC) : PourGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago (SOC) : Pour, par délégationDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli (SOC) : PourAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan : Sans position publiéeChristophe Naegelen : Sans position publiéeStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié : Sans position publiéeStella Dupont : Sans position publiéeLionel Vuibert : Sans position publiéeSophie Errante : Sans position publiéeMikaele Seo : Sans position publiéeLudovic Mendes : Sans position publiéeYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse : Sans position publiéeGraziella Melchior : Sans position publiéeNicolas Metzdorf : Sans position publiéeCharles de Courson : Sans position publiéeEstelle Youssouffa : Sans position publiéeAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi (RE) : Pour, par délégationSophie Panonacle : Sans position publiéeBastien Marchive : Sans position publiéeDenis Masséglia (RE) : PourKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez : Sans position publiéeJimmy Pahun (DEM) : PourDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier : Sans position publiéeOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : PourFrançoise Buffet : Sans position publiéeCharles Sitzenstuhl : Sans position publiéeBruno Fuchs : Sans position publiéeRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson (DEM) : AbstentionPhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz : Sans position publiéeRomain Daubié : Sans position publiéeHubert Ott : Sans position publiéeNicolas Turquois : Sans position publiéeCyrille Isaac-Sibille (DEM) : Pour, par délégationMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau : Sans position publiéeGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs : Sans position publiéeJean-Carles Grelier : Sans position publiéeSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit : Sans position publiéeChristophe Blanchet : Sans position publiéeBlandine Brocard : Sans position publiéePascal Lecamp : Sans position publiéeDelphine Lingemann : Sans position publiéeJean-Paul Mattei (DEM) : PourPerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier : Sans position publiéeLouise Morel : Sans position publiéeSabine Thillaye : Sans position publiéeErwan Balanant : Sans position publiéeEmmanuel Mandon (DEM) : PourSophie Mette (DEM) : PourJosy Poueyto : Sans position publiéeLaurent Croizier (DEM) : PourCorinne Vignon (RE) : PourCaroline Yadan : Sans position publiéePhilippe Fait (RE) : Pour, par délégationXavier Roseren (RE) : PourNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat (RE) : PourGuillaume Gouffier Valente : Sans position publiéeAstrid Panosyan-Bouvet : Sans position publiéeYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet : Sans position publiéeVincent Ledoux : Sans position publiéeChristophe Marion : Sans position publiéeThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (RE) : PourJean-François Rousset (RE) : PourVéronique Riotton (RE) : PourOlga Givernet : Sans position publiéeStéphane Travert : Sans position publiéeChristopher Weissberg : Sans position publiéeMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana : Sans position publiéeStéphane Buchou (RE) : PourBertrand Sorre : Sans position publiéeFrançois Cormier-Bouligeon : Sans position publiéeDidier Le Gac (RE) : PourSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel (RE) : PourViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve : Sans position publiéeJean-René Cazeneuve (RE) : PourPieyre-Alexandre Anglade : Sans position publiéeChristine Le Nabour : Sans position publiéePatricia Lemoine (RE) : PourNicole Le Peih : Sans position publiéeCharles Rodwell : Sans position publiéeJulie Delpech : Sans position publiéeJean-Luc Fugit (RE) : PourMarc Ferracci : Sans position publiéeSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy : Sans position publiéeGuillaume Kasbarian (RE) : PourLiliana Tanguy : Sans position publiéeMarie Lebec : Sans position publiéeJean-Michel Jacques : Sans position publiéeDaniel Labaronne : Sans position publiéeBrigitte Liso : Sans position publiéeAnnie Vidal : Sans position publiéeConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois : Sans position publiéeSylvain Maillard : Sans position publiéeAnne Genetet (RE) : Pour, par délégationAnnaïg Le Meur (RE) : PourÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié : Sans position publiéeLaure Miller : Sans position publiéeBenjamin Dirx : Sans position publiéeJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari : Sans position publiéeDidier Lemaire : Sans position publiéeBertrand Bouyx : Sans position publiéeJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier : Sans position publiéeJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron (RE) : PourAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch : Sans position publiéeFrançois Gernigon : Sans position publiéeLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran : Sans position publiéeFélicie Gérard : Sans position publiéeChristophe Plassard (HOR) : Pour, par délégationAnne-Cécile Violland : Sans position publiéeThierry Benoit (HOR) : PourLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq : Sans position publiéeMarie-Agnès Poussier-Winsback : Sans position publiéeXavier Albertini : Sans position publiéePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut : Sans position publiéeFrédéric Valletoux : Sans position publiéeSylvie Bonnet : Sans position publiéeAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland (LR) : AbstentionValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand : Sans position publiéeJulien Dive : Sans position publiéeJean-Luc Bourgeaux : Sans position publiéeÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : AbstentionFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller (LR) : AbstentionAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup (LR) : AbstentionMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard : Sans position publiéeMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard : Sans position publiéeAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin : Sans position publiéeXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur : Sans position publiéePhilippe Gosselin (LR) : AbstentionMarie-Christine Dalloz : Sans position publiéePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (LR) : AbstentionPatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony : Sans position publiéeAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon (RN) : PourKatiana Levavasseur : Sans position publiéeYaël Ménaché : Sans position publiéeChristian Girard (RN) : PourBéatrice Roullaud : Sans position publiéeEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli : Sans position publiéeFrank Giletti : Sans position publiéeMarie-France Lorho : Sans position publiéeGisèle Lelouis : Sans position publiéePierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : PourNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini (RN) : PourJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson : Sans position publiéeMichèle Martinez : Sans position publiéeJordan Guitton : Sans position publiéeYoann Gillet : Sans position publiéeAlexandre Loubet : Sans position publiéeNicolas Dragon : Sans position publiéeSophie Blanc : Sans position publiéeChristine Loir (RN) : PourVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette : Sans position publiéeCaroline Parmentier : Sans position publiéeKévin Pfeffer : Sans position publiéeÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : PourPhilippe Ballard : Sans position publiéeChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet : Sans position publiéeTimothée Houssin (RN) : Pour, par délégationBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier (RN) : Pour, par délégationStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain : Sans position publiéeKévin Mauvieux (RN) : PourGéraldine Grangier : Sans position publiéeStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such : Sans position publiéeSerge Muller : Sans position publiéeJorys Bovet : Sans position publiéeLaurent Jacobelli (RN) : PourJulie Lechanteux : Sans position publiéeRomain Baubry : Sans position publiéeMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne : Sans position publiéeThierry Frappé : Sans position publiéeBruno Bilde (RN) : PourFrédéric Falcon (RN) : PourThomas Ménagé : Sans position publiéeAlexis Jolly : Sans position publiéeMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz : Sans position publiéeAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : Pour, par délégationFlorence Goulet (RN) : PourPhilippe Lottiaux : Sans position publiéeNicolas Meizonnet (RN) : PourAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin : Sans position publiéePhilippe Schreck : Sans position publiéeFrédéric Boccaletti (RN) : Pour, par délégationJocelyn Dessigny (RN) : PourChristophe Bentz (RN) : PourMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau (RN) : ContreMarine Hamelet : Sans position publiéeJosé Gonzalez : Sans position publiéeEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 86Contre 1Abstention 7Sans position publiée 292

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
146
Suffrages exprimés
136
Majorité requise
69
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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