Député

Raphaël Schellenberger

Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 671

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 655
Contre 770
Abstention 124
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	24	18	1	314
2018	1 253	126	77	18	1 032
2019	804	89	33	12	670
2020	897	68	66	13	750
2021	931	81	38	18	794
2022	979	44	23	10	902
2023	2 375	45	60	6	2 264
2024	1 411	32	28	16	1 335
2025	4 412	114	326	25	3 947
2026	4 801	32	101	5	4 663

Toutes les positions publiées

770 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
7 mars 2023	n° 1128 · l'article unique de la proposition de loi visant à étendre le champ d'application de la peine complémentaire obligatoire d'inégibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
16 février 2023	n° 1011 · l'amendement n° 3452 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
16 février 2023	n° 1010 · l'amendement n° 3451 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
16 février 2023	n° 1009 · l'amendement n° 6655 de M. Laisney après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
15 février 2023	n° 974 · l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
15 février 2023	n° 973 · l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
7 février 2023	n° 912 · la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 897 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 896 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 895 · l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 894 · l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 893 · l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 892 · l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
17 janvier 2023	n° 841 · l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 janvier 2023	n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
16 novembre 2022	n° 579 · l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
16 novembre 2022	n° 578 · l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
16 novembre 2022	n° 577 · l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
15 novembre 2022	n° 570 · l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 octobre 2022	n° 380 · l'amendement n° 2486 de Mme Fiat après l'article 33 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : pour
3 août 2022	n° 187 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
27 juillet 2022	n° 181 · l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 juillet 2022	n° 168 · l'amendement n° 819 de M. Maudet après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 juillet 2022	n° 159 · l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
26 juillet 2022	n° 158 · l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre