Député

Raphaël Schellenberger

Député · 4e circonscription : Haut-Rhin · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024

Groupe : Non inscrit (député non-inscrit, depuis le 19 juillet 2024)

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

8,5 %

1 549 positions (pour, contre, abstention) sur 18 220 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

16 671

scrutins sur 18 220 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,9 %

1 393 sur 1 549 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 655
Contre 770
Abstention 124
Non-votants 0

3 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	24	18	1	314
2018	1 253	126	77	18	1 032
2019	804	89	33	12	670
2020	897	68	66	13	750
2021	931	81	38	18	794
2022	979	44	23	10	902
2023	2 375	45	60	6	2 264
2024	1 411	32	28	16	1 335
2025	4 412	114	326	25	3 947
2026	4 801	32	101	5	4 663

Toutes les positions publiées

1 552 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
15 février 2023	n° 975 · l'amendement n° 15638 de M. Allisio après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Abstention	LRposition majoritaire : abstention
15 février 2023	n° 974 · l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
15 février 2023	n° 973 · l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
9 février 2023	n° 935 · l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
9 février 2023	n° 934 · l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
7 février 2023	n° 912 · la demande de constitution d’une commission spéciale pour l’examen de la proposition de loi pour une retraite universellement juste.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 897 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 896 · l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 895 · l'amendement n° 18 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 894 · l'amendement n° 17 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 893 · l'amendement n° 2 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
31 janvier 2023	n° 892 · l'amendement n° 16 du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
18 janvier 2023	n° 850 · l'amendement n° 13 (rect.) de M. Potier après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
18 janvier 2023	n° 849 · l'amendement n° 1 de Mme Duby-Muller après l'article 2 de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
17 janvier 2023	n° 841 · l'amendement n° 2 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LRposition majoritaire : contre
10 janvier 2023	n° 823 · l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Contre	LRposition majoritaire : contre
7 décembre 2022	n° 671 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 658 · l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 656 · l'amendement n° 6 de M. Kamardine après l'article unique de la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Pour	LRposition majoritaire : pour
1er décembre 2022	n° 654 · l'ensemble de la proposition de loi visant à calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules vingt-cinq meilleures années de revenus (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
24 novembre 2022	n° 628 · l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : contre
24 novembre 2022	n° 627 · le sous-amendement n° 588 de Mme Battistel à l'amendement n° 231 de rédaction globale de M. Balanant et à l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : contre
22 novembre 2022	n° 623 · l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 novembre 2022	n° 584 · l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LRposition majoritaire : pour
16 novembre 2022	n° 580 · l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Abstention	LRposition majoritaire : pour