DéputéAncien mandat
Rémy Rebeyrotte
Député · 3e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
31 %
2 632 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 852
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99,1 %
2 608 sur 2 632 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 856
- Contre 1 768
- Abstention 8
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 37 | 93 | 0 | 0 | 227 |
| 2018 | 1 253 | 122 | 371 | 1 | 0 | 759 |
| 2019 | 804 | 79 | 87 | 0 | 0 | 638 |
| 2020 | 897 | 100 | 177 | 0 | 0 | 620 |
| 2021 | 931 | 111 | 118 | 0 | 0 | 702 |
| 2022 | 979 | 132 | 285 | 1 | 0 | 561 |
| 2023 | 2 375 | 202 | 433 | 5 | 0 | 1 735 |
| 2024 | 888 | 73 | 204 | 1 | 0 | 610 |
Toutes les positions publiées
1 768 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 16 février 2023 | n° 992 · l'amendement n° 3103 de Mme Maximi et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 16 février 2023 | n° 991 · l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 16 février 2023 | n° 990 · l'amendement n° 3112 de Mme Maximi et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 16 février 2023 | n° 1012 · l'amendement n° 4723 de Mme Etienne et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 16 février 2023 | n° 1007 · l'amendement n° 1018 de M. de Courson après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 15 février 2023 | n° 980 · l'amendement n° 16625 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 15 février 2023 | n° 979 · l'amendement n° 2811 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 15 février 2023 | n° 978 · l'amendement n° 637 de M. Panifous après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2023 | n° 959 · l'amendement n° 14172 de M. Baubry à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2023 | n° 958 · l'amendement n° 14104 de M. Marchio à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2023 | n° 957 · l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2023 | n° 956 · l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2023 | n° 955 · l'amendement n° 1098 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2023 | n° 954 · l'amendement n° 737 de M. Guedj à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 13 février 2023 | n° 953 · l'amendement n° 16733 de M. Peytavie à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 février 2023 | n° 917 · l'amendement n° 697 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 8 février 2023 | n° 916 · l'amendement n° 18063 de M. Jumel à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 février 2023 | n° 909 · la motion référendaire, présentée par Mme Marine Le Pen et 59 députés, sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 6 février 2023 | n° 908 · la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre | REposition majoritaire : contre |
| 31 janvier 2023 | n° 901 · l'amendement n° 8 de M. Bovet à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 31 janvier 2023 | n° 900 · l'amendement n° 27 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 31 janvier 2023 | n° 899 · l'amendement n° 28 de M. Delautrette à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 31 janvier 2023 | n° 898 · l'amendement de suppression n° 16 de Mme Cousin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 18 janvier 2023 | n° 863 · l'amendement de suppression n° 251 de M. Neuder à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |
| 18 janvier 2023 | n° 856 · l'amendement n° 41 de M. Benoit à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Contre, par délégation | REposition majoritaire : contre |