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Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire

Scrutin n° 991 du 16 février 2023

l'amendement n° 5302 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire

Positions en CSVPage officielle (nouvelle fenêtre)

En bref

Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention84 · 211 · 57majorité requise : 148
Votants352295 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupe

Hémicycle

un point par député, à sa place dans l'hémicycle
Murielle Lepvraud (LFI-NUPES) : PourJérôme Legavre : Sans position publiéeAntoine Léaument (LFI-NUPES) : PourDamien Maudet : Sans position publiéeFarida Amrani (LFI-NUPES) : PourManon Meunier (LFI-NUPES) : PourPerceval Gaillard : Sans position publiéeJean-François Coulomme (LFI-NUPES) : PourHadrien Clouet (LFI-NUPES) : PourClémence Guetté (LFI-NUPES) : PourThomas Portes : Sans position publiéeJean-Philippe Nilor (LFI-NUPES) : Pour, par délégationLouis Boyard : Sans position publiéeMarianne Maximi (LFI-NUPES) : PourNadège Abomangoli (LFI-NUPES) : PourLoïc Prud'homme : Sans position publiéeSylvie Ferrer (LFI-NUPES) : PourMathilde Panot : Sans position publiéeSylvain Carrière (LFI-NUPES) : PourIdir Boumertit (LFI-NUPES) : PourAurélie Trouvé (LFI-NUPES) : PourJean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES) : PourBastien Lachaud : Sans position publiéeArnaud Le Gall (LFI-NUPES) : PourMathilde Hignet (LFI-NUPES) : PourRodrigo Arenas (LFI-NUPES) : PourAndrée Taurinya (LFI-NUPES) : PourSébastien Delogu (LFI-NUPES) : PourCarlos Martens Bilongo (LFI-NUPES) : PourMatthias Tavel (LFI-NUPES) : PourSarah Legrain (LFI-NUPES) : PourUgo Bernalicis (LFI-NUPES) : PourDanièle Obono : Sans position publiéeÉlisa Martin : Sans position publiéeMaxime Laisney (LFI-NUPES) : PourElsa Faucillon (GDR-NUPES) : PourNicolas Sansu : Sans position publiéeJean-Victor Castor : Sans position publiéeDavy Rimane : Sans position publiéeSoumya Bourouaha : Sans position publiéeYannick Monnet : Sans position publiéeJean-Paul Lecoq : Sans position publiéeÉdouard Bénard : Sans position publiéeStéphane Peu : Sans position publiéeMarcellin Nadeau : Sans position publiéeMereana Reid Arbelot : Sans position publiéeÉmeline K/Bidi : Sans position publiéeFrédéric Maillot : Sans position publiéeKarine Lebon (GDR-NUPES) : PourAurélien Taché : Sans position publiéePaul Vannier (LFI-NUPES) : PourErsilia Soudais (LFI-NUPES) : PourLaurent Alexandre (LFI-NUPES) : PourAnne Stambach-Terrenoir (LFI-NUPES) : PourAurélien Saintoul : Sans position publiéeChristophe Bex (LFI-NUPES) : PourFrançois Piquemal (LFI-NUPES) : PourIñaki Echaniz (SOC) : PourÉric Coquerel (LFI-NUPES) : PourNathalie Oziol : Sans position publiéeEmmanuel Fernandes : Sans position publiéeKaren Erodi (LFI-NUPES) : PourGabriel Amard : Sans position publiéeManuel Bompard (LFI-NUPES) : PourÉlise Leboucher (LFI-NUPES) : PourAndy Kerbrat : Sans position publiéeAlma Dufour (LFI-NUPES) : PourLisa Belluco : Sans position publiéeCharles Fournier (ECOLO) : PourAymeric Caron (LFI-NUPES) : PourSophia Chikirou (LFI-NUPES) : PourSégolène Amiot (LFI-NUPES) : PourHendrik Davi : Sans position publiéeMarie Pochon (ECOLO) : PourRené Pilato (LFI-NUPES) : PourChristine Arrighi : Sans position publiéeCyrielle Chatelain (ECOLO) : PourBenjamin Lucas-Lundy : Sans position publiéeEva Sas (ECOLO) : PourJulie Laernoes : Sans position publiéeClémentine Autain (LFI-NUPES) : PourJérémie Iordanoff : Sans position publiéeSandrine Rousseau (ECOLO) : PourMarie-Charlotte Garin (ECOLO) : PourFrançois Ruffin (LFI-NUPES) : PourDelphine Batho : Sans position publiéeNicolas Thierry (ECOLO) : PourDanielle Simonnet : Sans position publiéeSandra Regol (ECOLO) : PourSabrina Sebaihi : Sans position publiéeJean-Claude Raux (ECOLO) : PourAlexis Corbière (LFI-NUPES) : PourSophie Taillé-Polian (ECOLO) : PourSébastien Peytavie (ECOLO) : PourSacha Houlié : Sans position publiéeBelkhir Belhaddad : Sans position publiéeMax Mathiasin : Sans position publiéeJean-Luc Warsmann : Sans position publiéeOlivier Serva : Sans position publiéePaul-André Colombani : Sans position publiéeMichel Castellani : Sans position publiéeDavid Taupiac : Sans position publiéePaul Molac : Sans position publiéeStéphane Lenormand : Sans position publiéeDavid Habib : Sans position publiéeYannick Favennec-Bécot (HOR) : ContreArthur Delaporte : Sans position publiéeAnna Pic : Sans position publiéeJiovanny William : Sans position publiéeMarie-Noëlle Battistel : Sans position publiéeChristian Baptiste (SOC) : PourRoger Vicot (SOC) : PourElie Califer (SOC) : PourMickaël Bouloux (SOC) : PourGuillaume Garot : Sans position publiéeMélanie Thomin (SOC) : PourStéphane Delautrette (SOC) : PourClaudia Rouaux : Sans position publiéePhilippe Naillet : Sans position publiéeJoël Aviragnet : Sans position publiéeBoris Vallaud : Sans position publiéeChristine Pirès Beaune (SOC) : PourPhilippe Brun (SOC) : PourOlivier Faure : Sans position publiéeJérôme Guedj : Sans position publiéeFatiha Keloua Hachi : Sans position publiéeGérard Leseul : Sans position publiéeIsabelle Santiago : Sans position publiéeDominique Potier : Sans position publiéeHervé Saulignac : Sans position publiéeMarietta Karamanli : Sans position publiéeAlain David (SOC) : PourChantal Jourdan (SOC) : PourChristophe Naegelen (LIOT) : ContreStéphane Viry : Sans position publiéeRaphaël Schellenberger : Sans position publiéeAurélien Pradié (LR) : ContreStella Dupont (RE) : ContreLionel Vuibert (RE) : ContreSophie Errante (RE) : ContreMikaele Seo (RE) : ContreLudovic Mendes (RE) : Contre, par délégationYaël Braun-Pivet : Sans position publiéeAnthony Brosse (RE) : ContreGraziella Melchior (RE) : ContreNicolas Metzdorf (RE) : ContreCharles de Courson (LIOT) : ContreEstelle Youssouffa (LIOT) : ContreAlexandra Martin (Gironde) : Sans position publiéeAmélia Lakrafi : Sans position publiéeSophie Panonacle (RE) : ContreBastien Marchive (RE) : ContreDenis Masséglia (RE) : ContreKarl Olive : Sans position publiéeCéline Calvez (RE) : ContreJimmy Pahun (DEM) : ContreDidier Padey : Sans position publiéeGéraldine Bannier (DEM) : ContreOlivier Becht : Sans position publiéeBrigitte Klinkert (RE) : ContreFrançoise Buffet (RE) : ContreCharles Sitzenstuhl (RE) : Contre, par délégationBruno Fuchs (DEM) : ContreRichard Ramos : Sans position publiéeMickaël Cosson : Sans position publiéePhilippe Latombe : Sans position publiéeAnne Bergantz (DEM) : ContreRomain Daubié (DEM) : ContreHubert Ott (DEM) : ContreNicolas Turquois (DEM) : ContreCyrille Isaac-Sibille : Sans position publiéeMaud Petit : Sans position publiéeÉric Martineau (DEM) : ContreGeneviève Darrieussecq : Sans position publiéeFrantz Gumbs (DEM) : ContreJean-Carles Grelier (RE) : Contre, par délégationSandrine Josso : Sans position publiéeFrédéric Petit (DEM) : ContreChristophe Blanchet (DEM) : ContreBlandine Brocard (DEM) : ContrePascal Lecamp (DEM) : ContreDelphine Lingemann (DEM) : ContreJean-Paul Mattei (DEM) : ContrePerrine Goulet : Sans position publiéePhilippe Vigier (DEM) : ContreLouise Morel (DEM) : ContreSabine Thillaye (DEM) : ContreErwan Balanant (DEM) : ContreEmmanuel Mandon : Sans position publiéeSophie Mette (DEM) : ContreJosy Poueyto (DEM) : ContreLaurent Croizier (DEM) : ContreCorinne Vignon (RE) : ContreCaroline Yadan (RE) : ContrePhilippe Fait (RE) : ContreXavier Roseren (RE) : ContreNatalia Pouzyreff : Sans position publiéeNicole Dubré-Chirat : Sans position publiéeGuillaume Gouffier Valente (RE) : ContreAstrid Panosyan-Bouvet (RE) : ContreYannick Chenevard : Sans position publiéeJean-Marie Fiévet (RE) : ContreVincent Ledoux (RE) : Contre, par délégationChristophe Marion (RE) : ContreThomas Gassilloud : Sans position publiéeLionel Causse (RE) : ContreJean-François Rousset (RE) : ContreVéronique Riotton : Sans position publiéeOlga Givernet (RE) : ContreStéphane Travert (RE) : ContreChristopher Weissberg (RE) : ContreMarie-Pierre Rixain : Sans position publiéeMichel Lauzzana (RE) : ContreStéphane Buchou (RE) : ContreBertrand Sorre (RE) : ContreFrançois Cormier-Bouligeon (RE) : ContreDidier Le Gac (RE) : ContreSandra Marsaud : Sans position publiéeÉric Bothorel : Sans position publiéeViolette Spillebout : Sans position publiéePierre Cazeneuve (RE) : ContreJean-René Cazeneuve (RE) : ContrePieyre-Alexandre Anglade (RE) : ContreChristine Le Nabour (RE) : ContrePatricia Lemoine (RE) : ContreNicole Le Peih (RE) : ContreCharles Rodwell : Sans position publiéePrisca Thevenot (RE) : ContreJulie Delpech (RE) : ContreJean-Luc Fugit (RE) : Contre, par délégationMarc Ferracci (RE) : ContreSandrine Le Feur : Sans position publiéePaul Midy (RE) : Contre, par délégationGuillaume Kasbarian : Sans position publiéeLiliana Tanguy (RE) : ContreMarie Lebec (RE) : Contre, par délégationJean-Michel Jacques (RE) : ContreDaniel Labaronne (RE) : ContreBrigitte Liso (RE) : ContreAnnie Vidal (RE) : ContreConstance Le Grip : Sans position publiéeDanielle Brulebois (RE) : ContreSylvain Maillard (RE) : ContreAnne Genetet : Sans position publiéeAnnaïg Le Meur : Sans position publiéeÉlisabeth Borne : Sans position publiéeFlorent Boudié (RE) : ContreLaure Miller (RE) : ContreBenjamin Dirx (RE) : ContreJean Terlier : Sans position publiéeHenri Alfandari (HOR) : ContreDidier Lemaire (HOR) : ContreBertrand Bouyx (RE) : ContreJérémie Patrier-Leitus : Sans position publiéeLise Magnier (HOR) : ContreJean-François Portarrieu : Sans position publiéeBéatrice Piron : Sans position publiéeAgnès Firmin Le Bodo : Sans position publiéeFrançois Jolivet : Sans position publiéeIsabelle Rauch (HOR) : ContreFrançois Gernigon (HOR) : ContreLaetitia Saint-Paul : Sans position publiéeLoïc Kervran (HOR) : ContreFélicie Gérard (HOR) : ContreChristophe Plassard (HOR) : ContreAnne-Cécile Violland (HOR) : ContreThierry Benoit (HOR) : ContreLaurent Marcangeli : Sans position publiéeCharlotte Parmentier-Lecocq (RE) : ContreMarie-Agnès Poussier-Winsback (HOR) : Contre, par délégationXavier Albertini (HOR) : ContrePierre Henriet : Sans position publiéeVincent Thiébaut (HOR) : ContreFrédéric Valletoux (HOR) : ContreAlexandra Martin (Alpes-Maritimes) : Sans position publiéeVincent Rolland : Sans position publiéeValérie Bazin-Malgras : Sans position publiéeFrédérique Meunier : Sans position publiéeHubert Brigand (LR) : ContreJulien Dive (LR) : ContreJean-Luc Bourgeaux (LR) : ContreÉric Pauget : Sans position publiéeYannick Neuder : Sans position publiéeNicolas Ray : Sans position publiéeJean-Pierre Vigier (LR) : ContreFabrice Brun : Sans position publiéeJean-Louis Thiériot : Sans position publiéeVirginie Duby-Muller : Sans position publiéeAnne-Laure Blin : Sans position publiéeJosiane Corneloup : Sans position publiéeMichèle Tabarot : Sans position publiéeJustine Gruet : Sans position publiéeIan Boucard (LR) : AbstentionMichel Herbillon : Sans position publiéeÉmilie Bonnivard (LR) : ContreAlexandre Portier : Sans position publiéePhilippe Juvin (LR) : ContreXavier Breton : Sans position publiéeVincent Descoeur (LR) : ContrePhilippe Gosselin (LR) : ContreMarie-Christine Dalloz (LR) : ContrePierre Cordier : Sans position publiéeThibault Bazin (LR) : ContrePatrick Hetzel : Sans position publiéeJean-Yves Bony (LR) : ContreAntoine Vermorel : Sans position publiéeChristine Engrand : Sans position publiéeDaniel Grenon (RN) : AbstentionKatiana Levavasseur (RN) : AbstentionYaël Ménaché (RN) : AbstentionChristian Girard (RN) : AbstentionBéatrice Roullaud (RN) : AbstentionEmmanuel Taché : Sans position publiéeLionel Tivoli (RN) : AbstentionFrank Giletti (RN) : AbstentionMarie-France Lorho (RN) : AbstentionGisèle Lelouis (RN) : AbstentionPierre Meurin : Sans position publiéeLaurence Robert-Dehault (RN) : AbstentionNathalie Da Conceicao Carvalho : Sans position publiéeAnaïs Sabatini : Sans position publiéeJulien Rancoule : Sans position publiéeJérôme Buisson (RN) : AbstentionMichèle Martinez (RN) : AbstentionJordan Guitton (RN) : AbstentionYoann Gillet (RN) : AbstentionAlexandre Loubet (RN) : ContreNicolas Dragon (RN) : AbstentionSophie Blanc (RN) : Abstention, par délégationChristine Loir (RN) : AbstentionVéronique Besse : Sans position publiéeLaure Lavalette (RN) : AbstentionCaroline Parmentier (RN) : AbstentionKévin Pfeffer (RN) : AbstentionÉric Ciotti : Sans position publiéeHervé de Lépinau (RN) : AbstentionPhilippe Ballard (RN) : Contre, par délégationChristelle D'Intorni : Sans position publiéeJulien Odoul : Sans position publiéeLisette Pollet (RN) : AbstentionTimothée Houssin (RN) : AbstentionBénédicte Auzanot : Sans position publiéeCaroline Colombier : Sans position publiéeStéphane Rambaud : Sans position publiéeJosé Beaurain (RN) : AbstentionKévin Mauvieux (RN) : AbstentionGéraldine Grangier (RN) : AbstentionStéphanie Galzy : Sans position publiéeFranck Allisio : Sans position publiéeAlexandre Sabatou : Sans position publiéeEmmanuel Blairy : Sans position publiéeSandrine Dogor-Such (RN) : AbstentionSerge Muller (RN) : AbstentionJorys Bovet (RN) : AbstentionLaurent Jacobelli (RN) : AbstentionJulie Lechanteux (RN) : AbstentionRomain Baubry (RN) : AbstentionMatthieu Marchio : Sans position publiéeMichaël Taverne (RN) : AbstentionThierry Frappé (RN) : ContreBruno Bilde (RN) : AbstentionFrédéric Falcon (RN) : AbstentionThomas Ménagé (RN) : AbstentionAlexis Jolly (RN) : AbstentionMarine Le Pen : Sans position publiéeJean-Philippe Tanguy : Sans position publiéeEdwige Diaz (RN) : AbstentionAntoine Villedieu : Sans position publiéeHélène Laporte : Sans position publiéeSébastien Chenu (RN) : AbstentionFlorence Goulet : Sans position publiéePhilippe Lottiaux (RN) : AbstentionNicolas Meizonnet (RN) : AbstentionAngélique Ranc : Sans position publiéeJoëlle Mélin (RN) : AbstentionPhilippe Schreck (RN) : AbstentionFrédéric Boccaletti (RN) : AbstentionJocelyn Dessigny (RN) : AbstentionChristophe Bentz : Sans position publiéeMichel Guiniot : Sans position publiéeRoger Chudeau : Sans position publiéeMarine Hamelet (RN) : AbstentionJosé Gonzalez (RN) : AbstentionEmeric Salmon : Sans position publiée

Pour 67Contre 114Abstention 48Sans position publiée 155

Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.

Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)

Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.

Décompte officiel

Votants
352
Suffrages exprimés
295
Majorité requise
148
Type de majorité
majorité absolue des suffrages exprimés

Texte et procédure

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"

La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.

Position d'un député

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