DéputéAncien mandat
Rémy Rebeyrotte
Député · 3e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
31 %
2 632 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
5 852
scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
99,1 %
2 608 sur 2 632 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 856
- Contre 1 768
- Abstention 8
- Non-votants 0
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 37 | 93 | 0 | 0 | 227 |
| 2018 | 1 253 | 122 | 371 | 1 | 0 | 759 |
| 2019 | 804 | 79 | 87 | 0 | 0 | 638 |
| 2020 | 897 | 100 | 177 | 0 | 0 | 620 |
| 2021 | 931 | 111 | 118 | 0 | 0 | 702 |
| 2022 | 979 | 132 | 285 | 1 | 0 | 561 |
| 2023 | 2 375 | 202 | 433 | 5 | 0 | 1 735 |
| 2024 | 888 | 73 | 204 | 1 | 0 | 610 |
Toutes les positions publiées
856 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 12 décembre 2023 | n° 3205 · l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 7 décembre 2023 | n° 3202 · la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 6 décembre 2023 | n° 3144 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3114 · l'amendement n° 14 de M. Gouffier Valente au titre de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3113 · l'article 2 de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3112 · l'amendement n° 13 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3111 · l'amendement n°12 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3110 · l'amendement n° 11 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3109 · l'amendement n° 10 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3108 · l'amendement n° 9 de M. Gouffier Valente après l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 30 novembre 2023 | n° 3106 · l'amendement n° 7 de M. Gouffier Valente à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2023 | n° 3045 · l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 23 novembre 2023 | n° 3044 · l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 2 bis B de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture) (seconde délibération).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 22 novembre 2023 | n° 3010 · l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 21 novembre 2023 | n° 3007 · l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2023 | n° 2982 · l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2023 | n° 2978 · l'article 3 de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2023 | n° 2967 · l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 14 novembre 2023 | n° 2965 · l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2963 · l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2962 · l'article 2 quater de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2961 · l'amendement n° 2 de Mme Santiago et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 13 novembre 2023 | n° 2960 · l'article premier de la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 8 novembre 2023 | n° 2935 · l'amendement n° 204 de Mme Liliana Tanguy à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |
| 25 octobre 2023 | n° 2808 · la première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | REposition majoritaire : pour |