Assemblée nationale · 16e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 3007 du 21 novembre 2023
l'article 12 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention123 · 1 · 10majorité requise : 63
Votants134124 suffrages exprimés
Groupes11décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 78Abstention 6Sans position publiée 301
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 134
- Suffrages exprimés
- 124
- Majorité requise
- 63
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "Renaissance" Présidente du groupe "Rassemblement National"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.