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DéputéAncien mandat

Rémy Rebeyrotte

Député · 3e circonscription : Saône-et-Loire · Assemblée nationale · depuis le 19 juin 2022 · jusqu'au 9 juin 2024

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 7 juin 2024. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

31 %

2 632 positions (pour, contre, abstention) sur 8 484 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

5 852

scrutins sur 8 484 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

99,1 %

2 608 sur 2 632 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 856
  • Contre 1 768
  • Abstention 8
  • Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 130 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 494 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 166 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 277 positions exprimées sur 897 scrutins éligibles20202021 : 229 positions exprimées sur 931 scrutins éligibles20212022 : 418 positions exprimées sur 979 scrutins éligibles20222023 : 640 positions exprimées sur 2 375 scrutins éligibles20232024 : 278 positions exprimées sur 888 scrutins éligibles2024
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357379300227
20181 25312237110759
2019804798700638
202089710017700620
202193111111800702
202297913228510561
20232 375202433501 735
20248887320410610

Toutes les positions publiées

1 768 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
23 novembre 2018n° 1469 · l'amendement n° 569 de M. Bernalicis à l'article 35 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1468 · l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1467 · l'amendement n° 231 de M. Bernalicis après l'article 33 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1466 · l'amendement n° 288 de M. Bernalicis avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1464 · le sous-amendement n° 1655 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1463 · le sous-amendement n° 1654 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1462 · le sous-amendement n° 1653 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1461 · le sous-amendement n° 1646 de M. Gosselin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1644 (rect.) du Gouvernement avant l'article 52 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1460 · l'amendement n° 602 de M. Bernalicis à l'article 32 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1459 · l'amendement n° 208 de Mme Obono après l'article 31 bis du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1458 · l'amendement n° 205 de Mme Obono après l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1457 · l'amendement de suppression n° 207 de Mme Obono à l'article 30 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
23 novembre 2018n° 1456 · l'amendement n° 204 de M. Bernalicis après l'article 28 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1453 · l'amendement n° 404 de Mme Obono à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1452 · l'amendement n° 216 de M. Bernalicis à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1451 · l'amendement n° 433 de M. Gouffier-Cha à l'article 26 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1450 · l'amendement n° 40 de Mme Anthoine et l'amendement identique suivant à l'article 14 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1448 · l'amendement n° 452 de Mme Karamanli à l'article 13 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1447 · l'amendement n° 200 de M. Breton et l'amendement identique suivant à l'article 12 ter du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1446 · l'amendement n° 193 de M.Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
22 novembre 2018n° 1445 · l'amendement n° 1387 de M. Peu à l'article 7 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
21 novembre 2018n° 1443 · l'amendement n° 842 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
21 novembre 2018n° 1442 · l'amendement de suppression n° 27 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
21 novembre 2018n° 1441 · l'amendement n° 79 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
21 novembre 2018n° 1438 · l'amendement n° 897 de M. Bernalicis après l'article 3 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéContreLAREMposition majoritaire : contre
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