Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 1468 du 23 novembre 2018
l'amendement n° 564 de M. Bernalicis après l'article 34 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
Résultat officiel : L'Assemblée nationale n'a pas adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielRejetéL'Assemblée nationale n'a pas adopté
Pour · Contre · Abstention3 · 34 · 1majorité requise : 19
Votants3837 suffrages exprimés
Groupes9décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par député, à sa place dans l'hémicyclePour 2Contre 13Abstention 1Sans position publiée 148
Survolez ou touchez un point pour voir le député et sa voix.
Mettre un groupe en évidence (de gauche à droite, vu depuis la tribune)
Ordre des sièges publié par l'Assemblée nationale. Le plan exact des rangées n'étant pas publié, la position d'un point dans son secteur est approchée.
Décompte officiel
- Votants
- 38
- Suffrages exprimés
- 37
- Majorité requise
- 19
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.