DéputéAncien mandat

Sandrine Mörch

Députée · 9e circonscription : Haute-Garonne · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 21 juin 2022

Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 24 février 2022. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

23,1 %

1 021 positions (pour, contre, abstention) sur 4 412 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

Définition

Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

3 391

scrutins sur 4 412 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

Définition

Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

89,8 %

917 sur 1 021 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

Définition

Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie

Répartition de ses positions exprimées

Pour 442
Contre 531
Abstention 48
Non-votants 0

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées

Voir les données en tableau

Évolution par année
Année	Éligibles	Pour	Contre	Abstention	Aucune position publiée
2017	357	28	44	0	285
2018	1 253	76	190	19	968
2019	804	76	82	4	642
2020	897	84	109	8	696
2021	931	168	99	17	647
2022	170	10	7	0	153

Toutes les positions publiées

1 021 positions, les plus récentes d'abord

Positions nominatives publiées
Date	Scrutin	Position publiée	Groupe au moment du vote
21 octobre 2021	n° 4040 · l'amendement n° 1995 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
21 octobre 2021	n° 4038 · l'amendement n° 229 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4034 · l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4033 · l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4032 · l'amendement de suppression n° 68 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4031 · l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4030 · l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4029 · l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4028 · l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
20 octobre 2021	n° 4027 · l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4026 · l'amendement n° 323 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4024 · l'amendement n° 337 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4023 · l'amendement n° 336 de M. Ruffin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4022 · l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4021 · l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
20 octobre 2021	n° 4020 · l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4011 · l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
19 octobre 2021	n° 4010 · l'amendement de suppression n° 3 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
19 octobre 2021	n° 4008 · la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3996 · la proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques de protection sanitaire (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3995 · l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3994 · l'amendement n° 3 de Mme Blin à l'article premier de la proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté	Contre	LAREMposition majoritaire : contre
7 octobre 2021	n° 3991 · la proposition de résolution visant à lutter contre la disparition des abeilles (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3990 · l'amendement de suppression n° 18 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 7 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour
7 octobre 2021	n° 3989 · l'amendement de suppression n° 17 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 6 de la proposition de loi visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté	Pour	LAREMposition majoritaire : pour