Assemblée nationale · 15e législature · scrutin public ordinaire
Scrutin n° 4033 du 20 octobre 2021
l'article 6 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
Résultat officiel : l'Assemblée nationale a adoptéscrutin public ordinaire
En bref
Résultat officielAdoptél'Assemblée nationale a adopté
Pour · Contre · Abstention120 · 114 · 2majorité requise : 118
Votants236234 suffrages exprimés
Groupes10décompte publié pour chaque groupeHémicycle
un point par siège, coloré selon le décompte publiéDécompte officiel
- Votants
- 236
- Suffrages exprimés
- 234
- Majorité requise
- 118
- Type de majorité
- majorité absolue des suffrages exprimés
Texte et procédure
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise"
La source ne relie pas ce scrutin à un dossier législatif.