Sébastien Huyghe
Député · 5e circonscription : Nord · Assemblée nationale · depuis le 7 juillet 2024
Groupe : Ensemble pour la République (membre apparenté, depuis le 19 juillet 2024)
Synthèse
Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 4 novembre 2026. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.
Positions exprimées
23,6 %
3 339 positions (pour, contre, abstention) sur 14 148 scrutins éligibles hors statut de non-votant.
Définition
Part des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. MéthodologieAucune position publiée
10 809
scrutins sur 14 148 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.
Définition
Scrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). MéthodologieMême position que la majorité du groupe
88,2 %
2 945 sur 3 339 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.
Définition
Comparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie- Pour 1 342
- Contre 1 900
- Abstention 97
- Non-votants 0
2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.
Par année
scrutins éligibles · positions expriméesVoir les données en tableau
| Année | Éligibles | Pour | Contre | Abstention | Non-votant | Aucune position publiée |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2017 | 357 | 10 | 17 | 4 | 0 | 326 |
| 2018 | 1 253 | 105 | 67 | 15 | 0 | 1 066 |
| 2019 | 804 | 18 | 17 | 3 | 0 | 766 |
| 2020 | 897 | 49 | 48 | 12 | 0 | 788 |
| 2021 | 931 | 36 | 31 | 10 | 0 | 854 |
| 2022 | 170 | 20 | 16 | 0 | 0 | 134 |
| 2024 | 523 | 87 | 193 | 1 | 0 | 242 |
| 2025 | 4 412 | 606 | 909 | 26 | 0 | 2 871 |
| 2026 | 4 801 | 411 | 602 | 26 | 0 | 3 762 |
Toutes les positions publiées
1 344 positions, les plus récentes d'abord| Date | Scrutin | Position publiée | Groupe au moment du vote |
|---|---|---|---|
| 9 juillet 2025 | n° 2991 · l'amendement n° 111 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 bis (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2990 · l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2981 · l'amendement n° 359 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 7 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 9 juillet 2025 | n° 2979 · l'amendement n° 532 de M. Delautrette après l'article 6 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2978 · l'amendement n° 853 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2976 · l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 9 juillet 2025 | n° 2975 · l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2973 · l'amendement n° 458 de M. Delautrette à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2967 · l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2964 · l'amendement n° 478 de M. Bruneau à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2963 · l'amendement n° 800 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2962 · le sous-amendement n° 874 de la commission à l'amendement n° 800 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : contre |
| 8 juillet 2025 | n° 2958 · l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 8 juillet 2025 | n° 2957 · l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 3 juillet 2025 | n° 2935 · l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 2 juillet 2025 | n° 2880 · l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2875 · l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 1er juillet 2025 | n° 2874 · l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2025 | n° 2661 · l'amendement de suppression n° 560 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejeté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 24 juin 2025 | n° 2658 · l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 23 juin 2025 | n° 2634 · l'article unique de la proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2025 | n° 2631 · l'amendement n° 283 de M. Armand au titre de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2025 | n° 2628 · l'amendement n° 571 de M. Armand après l'article 25 D de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2025 | n° 2621 · l'article 25 A de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |
| 19 juin 2025 | n° 2620 · l'amendement de suppression n° 626 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22 ter de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adopté | Pour | EPRposition majoritaire : pour |