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DéputéAncien mandat

Sébastien Leclerc

Député · 3e circonscription : Calvados · Assemblée nationale · depuis le 18 juin 2017 · jusqu'au 27 juillet 2020

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Synthèse

Assemblée nationale · scrutins publics à répartition nominative tenus pendant les mandats, du 4 juillet 2017 au 23 juillet 2020. Ces indicateurs ne mesurent ni l'assiduité, ni la qualité du travail parlementaire.

Positions exprimées

12 %

338 positions (pour, contre, abstention) sur 2 812 scrutins éligibles hors statut de non-votant.

DéfinitionPart des scrutins publics à répartition nominative, tenus pendant le mandat, pour lesquels une position pour, contre ou abstention est publiée. Les scrutins où la personne est officiellement non-votante sont exclus du dénominateur. Méthodologie

Aucune position publiée

2 474

scrutins sur 2 812 éligibles. 0 avec un statut officiel de non-votant.

DéfinitionScrutins éligibles pour lesquels l'institution ne publie aucune position nominative pour ce représentant. Cela ne signifie pas une absence physique (délégation, vote non enregistré, rectification ultérieure...). Méthodologie

Même position que la majorité du groupe

92 %

311 sur 338 positions exprimées pour lesquelles la position majoritaire du groupe est publiée.

DéfinitionComparaison avec la position majoritaire publiée pour le groupe auquel le représentant était rattaché au moment de chaque vote. Ce n'est ni une mesure de loyauté, ni un jugement. Méthodologie
Répartition de ses positions exprimées
  • Pour 186
  • Contre 103
  • Abstention 49
  • Non-votants 0

2 position(s) publiée(s) lors de scrutins sans répartition nominative complète (motions de censure notamment) figurent dans la liste mais pas dans les indicateurs.

Par année

scrutins éligibles · positions exprimées
2017 : 49 positions exprimées sur 357 scrutins éligibles20172018 : 138 positions exprimées sur 1 253 scrutins éligibles20182019 : 105 positions exprimées sur 804 scrutins éligibles20192020 : 46 positions exprimées sur 398 scrutins éligibles2020
Voir les données en tableau
Évolution par année
AnnéeÉligiblesPourContreAbstentionNon-votantAucune position publiée
2017357182830308
20181 25386361601 115
20198045926200699
20203982313100352

Toutes les positions publiées

188 positions, les plus récentes d'abord
Positions nominatives publiées
DateScrutinPosition publiéeGroupe au moment du vote
3 décembre 2019n° 2338 · la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
26 novembre 2019n° 2332 · l'amendement n° 239 de M. Aviragnet à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
26 novembre 2019n° 2331 · l'amendement de suppression n° 94 de M. Door et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
26 novembre 2019n° 2330 · l'amendement n° 175 de M. Lurton à l'article 49 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (nouvelle lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
19 novembre 2019n° 2310 · l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
19 novembre 2019n° 2309 · l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
12 novembre 2019n° 2289 · l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culturescrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
5 novembre 2019n° 2266 · l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiersscrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
5 novembre 2019n° 2265 · l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiersscrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
5 novembre 2019n° 2264 · l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécuritésscrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
4 novembre 2019n° 2260 · l'amendement n° 893 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durablesscrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
4 novembre 2019n° 2258 · l'amendement n° 218 de M. Bouillon à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durablesscrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
29 octobre 2019n° 2237 · l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
29 octobre 2019n° 2236 · l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justicescrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
15 octobre 2019n° 2147 · l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
14 octobre 2019n° 2144 · l'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
8 octobre 2019n° 2131 · la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
8 octobre 2019n° 2130 · l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
1er octobre 2019n° 2104 · l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
24 septembre 2019n° 2079 · l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
24 septembre 2019n° 2078 · l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).scrutin public solennel · résultat : adoptéPour, par délégationLRposition majoritaire : pour
23 juillet 2019n° 2060 · l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (deuxième lecture).scrutin public ordinaire · résultat : adoptéPourLRposition majoritaire : pour
16 juillet 2019n° 2048 · l'amendement n° 51 de Mme Tabarot à l'article 3 du projet de loi relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (première lecture).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
16 juillet 2019n° 2046 · l'amendement n°12 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
16 juillet 2019n° 2045 · l'amendement n°11 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive).scrutin public ordinaire · résultat : rejetéPourLRposition majoritaire : pour
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